Municipalité de Dundee
© MRC du Haut-Saint-Laurent
Les séances du Conseil de la MRC seront tenues conformément aux arrêtés ministériels 2020-029 du 26 avril 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020 qui stipulent :
QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;
QUE lorsqu'un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote;
QUE le dixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-004 du 15 mars 2020, portant sur les séances tenues par tout conseil et par tout conseil exécutif ou administratif d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine, d’une société de transport en commun ou d’une régie intermunicipale, soit abrogé.
QUE si, lors d’une réunion, d’une séance ou d’une assemblée devant, selon la loi, être publique, il est nécessaire de refuser tout ou une partie du public en raison des mesures prévues par le décret numéro 689‑2020 du 25 juin 2020, cette réunion, cette séance ou cette assemblée soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;
QUE si une réunion, une séance ou une assemblée doit, selon la loi, comprendre une période de questions par le public, il soit possible pour celui-ci de transmettre par écrit des questions à tout moment avant la tenue de la réunion, la séance ou l’assemblée;
QUE toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens soit accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne; cette consultation écrite peut également remplacer la procédure en question, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours.
Les séances ont lieu à 20 h (sauf si une autre heure est spécifiée) à la salle du Conseil, 10, rue King, Huntingdon, étage 4R. Voici les dates des séances régulières du Conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour l'année 2021 :
* Compte tenu de l’absence du public lors des séances en huis clos, toute personne souhaitant soumettre une question doit le faire, au plus tard 16 h 30, la veille de la séance, à dg@mrchsl.com.