La MRC du Haut-Saint-Laurent a entamé une démarche de révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD). La révision du schéma est une occasion de mobiliser les ressources afin de mettre à jour les connaissances que nous avons du territoire.Cette révision a comme objectif de se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) publiées le 22 mai 2024 et qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.
La première étape de ce processus est d’élaborer un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire.Consultez la page « vision stratégique » pour en savoir plus.
Différents outils et documents produits par la MRC vont servir d’intrants à cette révision.
LA DÉMARCHE
La démarche de révision du schéma s’échelonne sur plusieurs années. Les grandes étapes vont comme suit:
Planification annuelle | Révision du SAD
*sujet à changement
2024-2025
Faire connaitre le processus de révision
Portrait et diagnostic du territoire
Élaborer un énoncé de vision stratégique
2026-2027
Concept d’organisation spatiale
Orientations d’aménagement
Grandes affectations du territoire
Plan d’action
Document complémentaire
2028
Adoption du projet de SAD et conformité
2029 et +
Adoption du SAD
Concordance des municipalités
LE CONTENU
Le schéma planifie l’aménagement et le développement durables du territoire de la municipalité régionale de comté. Il en définit les grandes orientations et contient des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre. (LAU, art.5)
Parmi les sujets abordés, les affectations et utilisations du territoire, l’organisation du transport, les zones de contraintes, les territoires d’intérêt, les infrastructures et équipements ainsi que les besoins projetés en habitation.
Le contenu du schéma est défini par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), par les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), puis à ces bases s’ajouteront des moyens qui permettront d’atteindre la vision stratégique de la MRC.
Bien que le schéma d’aménagement actuel ait été adopté le 1er novembre 2000, différents règlements modifiant le schéma d’aménagement, ainsi que des règlements de contrôle intérimaire, ont maintenu sa pertinence face aux enjeux de développement du territoire.
La troisième génération de schéma permettra aux élus municipaux de mieux aménager et développer le territoire à l’aide de plusieurs outils. La révision du schéma s’inscrit dans la planification stratégique de la MRC adoptée en novembre 2024.
Finalement, une fois le schéma révisé, les municipalités devront réviser leurs plans d’urbanisme et leurs règlements d’urbanisme afin de s’y conformer.
Pour nous joindre
Pour obtenir tout complément d’information, pour émettre une suggestion ou pour participer à la réflexion, veuillez communiquer avec Claudia André à claudia.andre@mrchsl.com ou au 450-264-5411, poste 249.
