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Municipalité de Saint-Anicet

Langue

En vertu de la Charte de la langue française, la MRC du Haut-Saint-Laurent rédige tous ses documents en français. Bien qu’elle n’ait pas l’obligation de le faire, elle traduit en anglais certains de ses documents à l’intention des citoyens, par courtoisie.

Devise

Tous les montants qui figurent sur le site sont exprimés en dollars canadiens.

Fiabilité des contenus

La MRC s’efforce de faire en sorte de vous présenter de l’information complète et exacte. Le site peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. La MRC peut aussi, sans préavis, modifier l’information au sujet des produits, des services ou des programmes qu’elle présente sur son site.

Le site et l’intégralité de son contenu sont mis à votre disposition sans aucune garantie. La MRC décline toute responsabilité relativement aux erreurs qui pourraient s’y trouver.

Pour signaler toute information erronée, nous vous invitons à transmettre un courriel à anick.lacroix@mrchsl.com.

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Le site comporte des hyperliens qui donnent accès à des sites web appartenant à des tiers et gérés par eux.

Ces hyperliens sont à votre disposition à des fins de commodité et les adresses des sites vers lesquels ils mènent peuvent être modifiées ou désactivées à tout moment. La MRC n’exerce aucune forme de contrôle sur leur contenu et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de leur teneur et de leur politique de protection des renseignements personnels.

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Le site fait occasionnellement l’objet d’opérations d’entretien technique qui peuvent en limiter l’accès ou vous empêcher d’y accéder temporairement.

Propriété intellectuelle

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Reproduction

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  • Référence
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Source

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Lois applicables

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Responsabilité personnelle

En tant qu’utilisateur du site, vous renoncez à tout recours ou réclamation contre la MRC découlant directement ou indirectement de l’utilisation de son site.

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Règlements municipaux

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Publié par MRC du Haut-Saint-Laurent