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Les municipalités

Vente d'immeubles pour taxes

Dewittville

Les modalités et les formulaires sont disponibles dans la section « À consulter » ci-dessous.

Vente du 10 juin 2021 à 10 h

La vente est tenue selon les dispositions du Code municipal (RLRQ, chapitre C-27.1) (articles 1022 et suivants).

Aux fins de se conformer à l’arrêté ministériel 2021-009 et/ou toutes autres mesures entourant la COVID-19 fixées par décret, arrêté ou autrement, l’enchère se tiendra en mode virtuel.

Compte tenu le processus virtuel de la vente, toute personne intéressée à participer aux enchères doit être préalablement inscrite et avoir transmis son paiement.

Pour la procédure complète d'inscription et les modalités de la vente, veuillez télécharger le Formulaire inscription vente pour taxes disponible dans la section ci-dessous.

L’inscription, les pièces d’identité, le mandat, et ses pièces le cas échéant, et le paiement doivent être reçus au plus tard le mardi, 8 juin 2021 à 16 h à l’adresse suivante :

MRC du Haut-Saint-Laurent 10, rue King, 4e étage, Huntingdon (Québec) J0S 1H0

L’inscription est également acceptée en personne au bureau de la MRC du Haut-Saint-Laurent.

La MRC du Haut-Saint-Laurent n’est responsable d’aucune omission, retard, problème de connexion ou de tout autre élément empêchant une personne de participer à la vente.

Certaines modifications aux présentes informations pourraient être apportées et ce, jusqu’au jour de la vente. Il est de la responsabilité des personnes intéressées de vérifier sur le site internet de la MRC ou de communiquer avec les responsables au 450 264-5411, poste 221.