Objectifs

• Aider les entrepreneurs à créer une entreprise ou à faire l’acquisition d’une entreprise, en leur offrant un support technique et financier.

Participants admissibles

• Être citoyen canadien ou immigrant reçu résidant en permanence au Québec.
• Posséder de l’expérience et/ou de la formation dans un domaine relié au projet d’entreprise.
• Disponible et s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise (35h/semaine).
• Ne doit pas faire l’objet d’un litige ou d’une procédure judiciaire.

Projets admissibles

• Entreprise qui a son siège social sur le territoire de la MRC.
• À but lucratif ou en économie sociale.
• Activités ne doivent pas figurer dans la liste des projets non admissibles déterminée par la MRC.

Dépenses admissibles

• Capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
• Acquisition de technologies savoir-faire, licence, accord de fabrication, brevet), de logiciels, de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
• Fonds de roulement se rapportant aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année d’opération.
• Dépenses pour les entreprises situées dans les communautés mal desservies, soit pour les services de proximité des secteurs du commerce de détail ou de la restauration (ces derniers étant définis comme des services essentiels utilisés par une importante part de la population locale).

Conditions

• S’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les 2 premières années d’opération et démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité pour l’entreprise.
• Comporter des dépenses en immobilisation.
• Le promoteur doit financer son projet par une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet Dans le cas de 2 promoteurs ou plus la mise de fonds doit représenter 20 % du coût total du projet.
• Dans le cas d’une entreprise privée, le promoteur doit détenir au moins 51 % des actions ou des parts pour assurer le contrôle effectif de l’entreprise. Dans le cas de 2 promoteurs l’entreprise peut être détenue à part égale.
• L’entrepreneur doit démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.

Financement

• Subvention correspondant à 50 % du coût total du projet pour un montant maximal de 15 000 $ par entreprise. La même formule de financement s’appliquant dans le cas d’une acquisition (25% de la valeur aux livres de l’entreprise pour en assurer la relève).
• L’aide financière est octroyée en un seul versement lors de la signature de l’entente.

Critères de sélection

• Viabilité et rentabilité raisonnables.
• Ne pas entrer en concurrence avec des entreprises offrant des produits ou services similaires dans un même marché.
• Connaissances, compétences et expériences suffisantes au domaine d’activité du projet.
• Détenir permis, autorisations et enregistrements pour les opérations de l’entreprise.
• Obtention des autres financement nécessaires au projet.
• Projet considéré en vertu de la liste des projets admissibles ou non.

Objectifs

• Capitalisation des entreprises en démarrage en complément avec les prêts d’institutions financières, les fonds d’investissement en capital de développement et les programmes d’aide à l’entreprise des gouvernements.

Projets admissibles

• Être une entreprise à but lucratif, incorporée ou enregistrée.
• Enterprise en démarrage ou en expansion qui s’inscrit dans les orientations de la politique FLI et dans les secteurs d’activités économiques déjà ciblés.
• Promoteur âgé de 18 ans et plus, citoyen canadien ou immigrant reçu.
• Volet relève touchant à tout jeune entrepreneur de 35 ans et moins désireux d’acquérir une participation d’au moins 25% de la valeur d’une entreprise existante et visant à favoriser la reprise des activités ou le transfert de celles-ci au sein d’une entreprise existante.
• Volet économie sociale constituant tout organisme à but non lucratif, coopérative ou mutuelle répondant à la définition d’une entreprise d’économie sociale et donc aux normes et critères associés à ce type d’entreprise.

Dépenses admissibles

• Capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature (à l’exception des dépenses d’achalandage).
• Acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
• Fonds de roulement se rapportant aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année d’opération.
• Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions ou parts) [volet relève seulement].
• Frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition [volet relève seulement].

Critères de financement

• Viabilité financière du projet, sur un horizon de 2 ans, démontrée à l’aide d’un plan d’affaires et, le cas échéant, d’une étude de faisabilité.
• Plan d’affaires doit démontrer un caractère de permanence, de rentabilité, d’autonomie financière et de perspectives d’avenir pour l’entreprise.
• Promoteur doit démontrer des compétences ou une expertise raisonnable dans le secteur d’activité de l’entreprise, de mêmes que des habiletés de gestion ou, le cas échéant, la démonstration de supports externes afin de combler ses lacunes.
• Solvabilité de l’entreprise et du promoteur à sa capacité à réinvestir dans l’entreprise.
• Apport de capital provenant d’autres sources que la mise de fonds du promoteur, s’il y a lieu.
• Mise de fonds de 10 % du promoteur correspondant au coût total du projet et souscrire à une assurance vie et invalidité sur le prêt garanti ou émis par le FLI le cas échant.

Financement

• De 0 $ à 5 000 $ pour les micro-prêts, 5 000 $ à 150 000 $ pour les entreprises privées et d’économie sociale et 5 000 $ à 25 000 $ pour le volet relève (dans ce dernier cas l’aide accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêt, assorti d’un congé de remboursement du capital pour la première année).
• Prêt consenti pour un terme de 1 à 7 ans selon le montant emprunté et la capacité de remboursement de l’entreprise.
• Remboursements effectués au moyen de versements mensuels fixes (capital, intérêts, assurances) pour toute la durée du prêt.
• Taux d’intérêt représente le taux préférentiel de l’institution financière majoré de 3% pour toute la durée du prêt, du taux préférentiel pour le volet économie sociale et pour le micro-prêt.
• Exceptionnellement l’entreprise pourra bénéficier d’un paiement différé des intérêts ou d’un congé de versement dont les montants en jeu seront capitalisés mensuellement et ajoutés au capital du prêt.
• En cas de défaut de paiement, des frais administratifs de 5% du montant dû par versement, auquel s’ajoute les intérêt courus, seront imposés.
• Les intérêts non remboursés à l’échéance porteront intérêts au même taux que le prêt.
• L’entreprise pourra rembourser tout ou partie de son prêt par anticipation en tout temps sans avis ni pénalité.

Objectifs

• Soutenir les individus à mettre en œuvre un projet viable d’entreprise.
• Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprise.
• Offrir aux travailleurs autonomes prestataires d’une aide financière de dernier recours la possibilité de consolider leur activité d’entreprise ou de travailleur autonome.
• Diversifier les économies locales par un développement économique stratégique.
• Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.

Conditions

• Participant de l’assurance-emploi.
• Prestataire d’une aide financière de dernier recours (aide sociale, solidarité sociale).
• Être sans soutien public du revenu.
• Travailleurs à statut précaire (saisonnier, contractuel, temporaire, occasionnel, sur appel, à temps partiel).
• Participants d’Alternative jeunesse.

Évaluation du candidat

• Posséder un profil d’entrepreneur.
• Manifester de la motivation pour devenir entrepreneur.
• Posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet.
• Présenter un CV et une ébauche écrite de projet d’entreprise.
• Apporter une contribution au financement équivalente à 15 % de l’allocation versée au participant (en $ ou en bi).
• Que son activité principale soit son projet d’entreprise et lui consacrer 35h/semaine.
• Être libéré de tout jugement de faillite.
• Accepter un suivi d’un accompagnateur tout au long de l’élaboration et la mise en place de son projet.
• Ne pas avoir mis fin par le passé à une participation à une mesure similaire.
• Ne pas avoir un passif important ni être impliqué dans un litige ou procédure judiciaire.

Phases

• Préparatoire (8 à 12 semaines)
• Démarrage (40 semaines incluant la première phase)
• Post-démarrage (1 an suivant la fin de la participation financière à la mesure)

Comité de sélection (critères d'évaluation)

• Les qualités d’entrepreneur du promoteur
• La connaissance de celui-ci du domaine choisi
• Réalisme du plan d’affaires
• Possibilités du marché
• Pertinence en lien avec le plan d’action local pour l’économie et l’emploi
• Structure de financement du projet