Un TIAM est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les substances minérales faisant partie du domaine de l’État et se trouvant sur un terrain compris dans un TIAM délimité par une MRC sont soustraites à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières à compter de la reproduction de ce territoire sur la carte des titres miniers du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).
Le tableau suivant montre la liste des activités susceptibles de justifier la délimitation d’un territoire incompatible.
| TYPE D’ACTIVITÉ | CARACTÉRISTIQUES |
| Activité | Territoire caractérisé par une concentration, déjà existante, d’activités résidentielles (permanentes et saisonnières), commerciales, industrielles ou de services. Une concentration se définit par un regroupement de cinq lots ou plus sur lesquels une ou plusieurs de ces activités sont présentes. Un ensemble résidentiel intégré situé sur un même lot et comprenant cinq bâtiments résidentiels et plus peut également être désigné à titre de territoire incompatible avec l’activité minière. Les activités à caractère urbain et résidentiel peuvent être, par exemple, des secteurs résidentiels construits et des zones destinées aux commerces, aux industries ou à des équipements institutionnels ou collectifs. |
| Activité | Territoire et bien d’intérêt patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel. Les activités à caractère historique, culturel ou patrimonial peuvent être, par exemple, des biens patrimoniaux (immeubles patrimoniaux classés et leur aire de protection et sites patrimoniaux), des paysages culturels patrimoniaux, des lieux historiques ou des sites archéologiques. |
| Activité agricole | Secteur agricole dynamique au sens des orientations gouvernementales portant sur la protection du territoire et des activités agricoles et délimité dans un SAD. Un secteur agricole dynamique est caractérisé par la prédominance de l’agriculture sur les autres activités et usages. Le potentiel agricole des sols, l’utilisation du sol, la localisation des exploitations agricoles et l’importance des investissements et revenus agricoles sont des critères qui peuvent être utilisés par la MRC pour la détermination d’un tel secteur. Ce type de secteur, identifié à la suite de la caractérisation de la zone agricole par la MRC, correspond généralement à l’affectation « agricole dynamique » contenue dans les SAD. |
| Activité | Activité touristique complémentaire de l’agriculture ayant lieu sur une exploitation agricole. Les activités agrotouristiques peuvent être, par exemple, un vignoble, une exploitation agricole caractérisée par des activités d’agrotourisme (visites et animation à la ferme, hébergement, restauration mettant en valeur les produits de la ferme, vente de produits agroalimentaires) ou une érablière acéricole faisant l’objet d’un bail du MFFP. Les terrains occupés de façon ponctuelle par des activités (foires agricoles, festivals, etc.) ne peuvent être considérés comme des territoires incompatibles. |
| Activité | Site récréatif ou touristique doté d’infrastructures permanentes. Une infrastructure permanente peut prendre la forme de bâtiments, de sentiers balisés, etc. Les activités récréotouristiques peuvent être, par exemple, un parc régional, un centre de plein air, un centre de ski, un camping ou une plage. Sur les terres publiques, seuls les terrains faisant l’objet d’un bail de location ou d’une autorisation relativement à un tel site, accordés par le MERN ou le MFFP ou sur lesquels un bâtiment ou une construction d’une pourvoirie à droits exclusifs sont présents, peuvent être déterminés comme étant incompatibles avec l’activité minière. Sauf pour les terrains mentionnés ci-dessus, une zone d’exploitation contrôlée (zec) de chasse et de pêche, une pourvoirie ou tout autre territoire faunique structuré au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ne peuvent être déterminés comme territoires incompatibles avec l’activité minière. |
| Activité | Territoire de conservation dans lequel les activités d’exploration et d’exploitation minières sont interdites par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la Loi sur les mines et la Loi sur les parcs. Les activités de conservation peuvent être, par exemple, des parcs nationaux, des réserves écologiques, des réserves de biodiversité, des réserves aquatiques, des sites géologiques exceptionnels, des refuges biologiques ou des écosystèmes forestiers exceptionnels. Afin de s’assurer de l’exactitude des limites de ces territoires, la MRC est invitée à contacter les représentants du MDDELCC, du MERN et du MFFP (pour les parcs nationaux). |
| Activité de prélèvement d’eau souterraine ou | Installation de prélèvement d’eau souterraine ou de surface effectué à des fins de consommation humaine ainsi que ses aires de protection identifiées dans le SAD. La limite de ces aires de protection est définie selon les dispositions du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Toutefois, la MRC peut uniquement déterminer en tant que territoires incompatibles les éléments suivants :
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