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Les municipalités

Dewittville

  • Révision en cours

    La MRC du Haut-Saint-Laurent a entamé sa démarche de révision de schéma. La première étape de ce processus est d’élaborer un énoncé de vision stratégique. Consultez la page « révision du schéma d’aménagement et de développement » pour en savoir plus.

    Qu’est-ce que l’aménagement du territoire?

    L'aménagement du territoire, c'est la planification et l'organisation d'une collectivité sur le territoire. C'est aussi l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir cette organisation. L'aménagement du territoire à l'échelle d'une MRC est encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) alors que les orientations, les politiques et législations gouvernementales servent en quelque sorte de balises. 

    Dans une période de continuel changement, il importe de planifier un développement qui prend en compte le mieux-être du milieu en accord avec la population. Pour ce faire, l'aménagement du territoire doit arrimer l'atteinte des objectifs sociaux, économiques, environnementaux et culturels de la collectivité.

    Qu’est-ce que le schéma d'aménagement et de développement (SAD)?  

    C’est un outil de planification de l’aménagement du territoire qui :  

    • Établit l’organisation physique du territoire  
    • Constitue le point de convergence pour les choix et décisions qui vont toucher l’ensemble des municipalités de la MRC entre les aspirations de la communauté locale et les attentes gouvernementales 

    C'est l'outil désigné pour décrire le territoire d'une MRC, suivre les orientations d'aménagement du gouvernement et connaître les principaux enjeux de développement du territoire de la MRC.

    Consultez le schéma d’aménagement actuel ici.  

    Qu’est-ce que règlement de contrôle intérimaire?

    Par l'entremise d'un règlement de contrôle intérimaire, une MRC peut imposer des exigences et des dispositions supplémentaires qui prévalent sur les normes d’urbanisme des municipalités locales. Une telle réglementation prend son importance lorsque le Conseil de la MRC souhaite agir rapidement sur le territoire.

    Consultez la page règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour en savoir plus.

  • Municipalité Très-Saint-Sacrement

Mise en contexte

L'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979) est à l'origine de la création des MRC à l'échelle du Québec. Ces dernières ont été créées pour répondre aux besoins de concertation et de collaboration régionale en vue de solutionner des problèmes d'aménagement du territoire qui débordaient des limites administratives et des champs de compétence des municipalités locales. Un des principaux mandats et une des responsabilités premières du Conseil de la MRC est donc l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement planifiant l'organisation spatiale du territoire à partir des éléments qui composent le milieu naturel et bâti. Le schéma définit aussi les lignes directrices quant à l'organisation des éléments pouvant être considérés d'intérêt intermunicipal ou régional, en fonction des objectifs poursuivis par les municipalités.

Schéma d'aménagement révisé le 1er novembre 2000

Alors que le tout premier schéma d’aménagement est entré en vigueur le 7 octobre 1987, une période de révision s'est entamée en 1992. Ces modifications étaient apportées dans les cadre de grands changements législatifs provinciaux qui ont eu des effets manifestes sur la planification et le développement du territoire de notre région (fusions municipales et modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, aussi appelée « Loi sur le droit de produire »). Cette première révision du schéma d'aménagement se démarque par la protection et la mise en valeur du territoire à fort potentiel agricole, la reconnaissance de la fonction des hameaux (en territoire agricole), l'encouragement au développement de l'industrie tant par la protection du territoire que par le renforcement des concentrations commerciales et industrielles, l'orientation du développement touristique, notamment dans le secteur agro-forestier, et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens par une meilleure gestion des espaces et surtout des espaces urbanisés.

En constante évolution

La MRC doit se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) publiées le 22 mai 2024 et qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.

Le prochain schéma d’aménagement et de développement va intégrer un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à orchestrer l'ensemble des compétences de la MRC. La troisième génération de schéma permettra aux élus municipaux de mieux aménager et développer le territoire à l’aide de plusieurs outils.

Bien que le schéma d’aménagement actuel ait été adopté le 1er novembre 2000, différents règlements modifiant le schéma d’aménagement, ainsi que des règlements de contrôle intérimaire, ont maintenu sa pertinence face aux enjeux de développement du territoire. La MRC a aussi produit différents documents qui serviront d’intrants dans la révision du schéma d’aménagement et de développement.

À consulter