Gestion contractuelle

Système électronique d'appels d'offres (SEAO) pour les appels d’offres et l’attribution des contrats

Depuis le 1er avril 2011, toutes les municipalités sont dans l’obligation de rendre publique la liste des contrats de plus de 25 000 $. Consultez-les sur le site SEAO en entrant le nom de la municipalité ou de la MRC concernée dans le champ Choisir une organisation.

Pour formuler une plainte auprès de l'Autorité des marchés publics (AMP) veuillez consulter le lien ou télécharger la procédure au bas de la page.

Un contrat comportant une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public peut être adjugé par un organisme public à la suite d’un appel d’offres public ou sur invitation ou être attribué de gré à gré. Source : MAMH 

Le seuil d’appel d’offres public est de 133 800 $ conformément au décret gouvernemental et au règlement 314-2020 de la MRC.