La MRC encadre l’implantation d’éoliennes sur son territoire
Aucun projet éolien n’est actuellement prévu sur le territoire. Advenant qu’un projet soit proposé, son implantation sera encadrée par la MRC.
Afin de respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (ci-après OGAT), la MRC, comme toutes les MRC du Québec, a l’obligation de réviser sa réglementation. En ce qui concerne le volet des éoliennes, la révision commencera par une démarche de consultation auprès de la population.
La révision de l’encadrement réglementaire suivra un processus en sept étapes, de l’analyse du territoire jusqu’à l’entrée en vigueur et à la concordance municipale. La MRC consultera d’abord la population, puis élaborera une proposition d’encadrement réglementaire. La nouvelle réglementation, qui devra respecter les OGAT, viendra remplacer le règlement de contrôle intérimaire qui encadre actuellement l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC.
Démarche de consultation à venir
Cet automne, chaque ménage de la MRC recevra une invitation pour participer à un sondage mené par la firme Léger.
L’objectif du sondage est de mieux connaître les différentes perspectives à l’égard de l’implantation d’éoliennes dans la MRC du Haut-Saint-Laurent. Le sondage abordera également différentes formes d’énergie renouvelable et la place qu’elles pourraient éventuellement occuper sur le territoire.
D’autres activités de consultation suivront. Consultez le calendrier ci-dessous pour plus d'information :
Règlement de contrôle intérimaire en vigueur
Le règlement de contrôle intérimaire (ci-après RCI) permet à la MRC de restreindre ou régir de nouvelles utilisations du sol pendant la révision de son schéma d’aménagement et de développement (ci-après schéma).
LeRCI 220-2006 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent est en vigueur. Son contenu a pour effet d’interdire l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC pendant le processus de révision du schéma. Une mesure intérimaire permet d’éviter que de nouveaux projets compromettent les orientations d’aménagement ou les règles d’urbanisme en cours d’élaboration.
Le contenu du RCI 220-2006 ne respecte pas les nouvelles OGAT. Avec la révision du schéma de la MRC, une nouvelle réglementation sera donc proposée.
Contexte de planification
Les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), en vigueur depuis le 1er décembre 2024, demandent aux MRC de favoriser la mise en valeur du potentiel éolien, dans le respect des particularités du milieu et des préoccupations de la population.
La MRC souhaite donc se doter d’un cadre de planification en établissant des règles claires et propres au territoire. La démarche vise d’abord à mieux connaître les caractéristiques du territoire et les préoccupations du milieu, puis à déterminer où et à quelles conditions d’éventuels projets, s’il y en a, pourraient être compatibles avec les usages existants, les milieux naturels, les paysages, l’agriculture et la qualité de vie. Une fois la réglementation intégrée au schéma de la MRC, les municipalités comprises dans la MRC devront adopter des normes au moins aussi contraignantes que ce que propose la MRC.
Parallèlement, dans un contexte où les changements climatiques appellent à réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles, le Québec mise davantage sur l’énergie renouvelable pour soutenir la décarbonation et répondre à la croissance de la demande énergétique.
Le Plan d’action 2035 d’Hydro‑Québec prévoit une hausse importante de la production d’électricité et le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelables tel que l’éolien et le solaire. Dans la dernière année, Hydro-Québec a aussi identifié le territoire de la MRC parmi d’autres au Québec comme étant propice au développement d’énergie éolienne.
Questions/réponses
Pourquoi parle-t-on à nouveau de projets éoliens?
Dans le contexte où Hydro-Québec a identifié en décembre 2025 le territoire comme étant propice au développement d’énergie éolienne, avec l’obligation de la MRC de réviser sa réglementation pour respecter OGAT, la MRC du Haut-Saint-Laurent consulte la population avant de réviser sa réglementation.
Pourquoi la MRC réglemente l’implantation d’éoliennes sur son territoire?
L’encadrement de l’implantation s’éoliennes découle d’une orientation gouvernementale imposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Est-ce que les éoliennes sont permises sur le territoire?
Non. Le règlement de contrôle intérimaire actuellement en vigueur a pour effet de ne permettre aucun projet éolien sur le territoire de la MRC, ce qui contrevient toutefois aux nouvelles OGAT.
Que doit contenir la réglementation sur l’implantation d’éoliennes ?
Dans sa réglementation, la MRC doit :
Identifier les territoires pouvant accueillir le développement éolien ;
Atténuer les nuisances en lien avec le bruit et encadrer les risques liés à l’implantation d’éoliennes à proximité des usages sensibles (par exemple, une maison).
Ces règles incluent notamment l’établissement de distances séparatrices et de territoires où l’implantation d’éoliennes est prohibée en fonction des usages existants, des milieux naturels, des paysages, de l’agriculture et de la qualité de vie.
Une fois la réglementation intégrée au schéma de la MRC, les municipalités comprises dans la MRC devront adopter des normes au moins aussi contraignantes que ce que propose la MRC.
À noter que cette réglementation devra passer le test de plusieurs ministères et d’organismes avant d’être adoptée.
Qu’est-ce que l’acceptabilité sociale ?
L’acceptabilité sociale est le résultat d’un jugement collectif, d’une opinion collective, à l’égard d’un projet, d’un plan ou d’une politique.
L’acceptabilité sociale peut influencer les conditions de réalisation d’un projet, voire sa réalisation ou non. Elle contribue, avec les analyses techniques, environnementales, réglementaires et économiques, à éclairer les décisions qui le concernent.
En quoi consiste la prospection liée au développement éolien?
La prospection est une étape préliminaire au cours de laquelle un promoteur cherche à déterminer si un terrain pourrait convenir à un éventuel projet éolien. Ces démarches n’engagent que les entreprises et les personnes approchées. La prospection ne signifie pas qu’un projet sera réalisé ni qu’il a été autorisé.
