À consulter

• 338-2023 Règlement sur la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière
• 337-2023 Règlement modifiant le Schéma d'aménagement révisé
• 336-2023 Règlement concernant la répartition des coûts des travaux dans les cours d’eau entre les municipalités locales de la MRC du Haut- Saint-Laurent
• 334-2023 Règlement sur les incidents de confidentialité
• 333-2023 Siège social et modalités des séances
• 332-2023 Contrôle budgétaire
• 331-2023 Code de déontologie
• 330-2023 Comité administratif
• 328-2022 Règlement relatif aux quotes-parts 2023
• 327-2022 Règlement visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines
• 326-2021 Règlement relatif aux quotes-parts 2022
• 325-2021 Règlement de fonctionnement du Comité de vigie du quai Port-Lewis
• 324-2021 Règlement relatif à la gestion contractuelle
• 322-2021 Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé
• 321-2021 Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé
• 320-2021 Règlement relatif aux quotes-parts 2021
• 319-2021 Règlement relatif à l'encadrement de la période de questions lors de séances du Conseil
• 318-2020 Règlement relatif à l'organisation du transport collectif sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent
• 317-2020 Règlement modifiant l'article 3 du règlement 315-2020
• 316-2020 Règlement relatif à la déclaration de compétence en transport adapté
• 315-2020 Règlement relatif à la déclaration de compétence en transport collectif
• 314-2020 Règlement relatif à la gestion contractuelle
• 250-2011 Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux de la MRC du Haut-Saint-Laurent