Au printemps 2001, la législation protégeant le territoire et les activités agricoles est à nouveau modifiée à l'échelle du Québec, rendant les dispositions du schéma d'aménagement, en cette matière, désuètes. Il devient urgent de gérer les odeurs inhérentes aux activités de productions animales. Le conseil de la MRC convient de la nécessité d'adopter un règlement de contrôle intérimaire pour tout le territoire agricole. Ce règlement entre en vigueur le 19 mars 2004.
Depuis, d'autres dispositions se sont additionnées, telles que la gestion des habitations en territoire agricole, l'exclusion de certains établissements commerciaux de la définition d'immeuble protégé et finalement, l'introduction des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable, selon la politique gouvernementale de 2005.
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Devant l'émergence des projets de parcs éoliens en territoire québécois, il est devenu urgent de faire face à l'arrivée possible d'un projet de parc sur le territoire du Haut-Saint-Laurent. Un règlement sur l'implantation d'éoliennes a été adopté par le conseil des maires le 22 novembre 2006 et il a reçu l'approbation du gouvernement du Québec le 30 janvier 2007, date à laquelle le règlement est entré en vigueur. Ce règlement à pour but de régir l'implantation des éoliennes en assurant une cohabitation qui tient compte des lieux habités, des espaces naturels et patrimoniaux et des terres en culture.
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L'adoption du présent règlement s'inscrit dans un exercice visant à contrôler l'usage de certaines matières résiduelles fertilisantes (MRF) relativement aux activités d'épandage et de stockage, sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent, et de l'obligation de connaître l'information des utilisateurs de MRF. Préalablement à l'adoption du règlement, des séances de travail réunissant des maires, des agriculteurs et des citoyens ont permis d'établir des règles acceptables quant à la gestion et l'utilisation des matières résiduelles fertilisantes sur le territoire de la MRC. Ce règlement est entré en vigueur le 22 juin 2015.
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Ce règlement vise à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2, tel que défini par le Règlement sur le captage des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2) afin d’en assurer leur qualité.
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Ce règlement vise à assurer la compatibilité du régime d’aménagement du territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent au plan régional des milieux humides et hydriques qui, tel que prescrit par la loi, identifie les milieux humides et hydriques du territoire, décrit les problématiques pouvant les affecter et identifie notamment, les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation, les milieux pouvant potentiellement être restaurés pour en améliorer l’état et les fonctions écologiques et les milieux qui devraient être visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable.
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