Mail Facebook Instagram Twitter RSS Previous Next Home Search Cross PDF Website

Les municipalités

Fonds et programmes

Municipalité de Franklin

  • Les fonds et programmes de financements offerts par la MRC et ses partenaires.

  • Municipalité de Saint-Anicet

Fonds régions et ruralité | Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Appel de projets en vitalisation | Jusqu’au 15 février 2023 à 16 h

Dans le cadre de son Entente de vitalisation signée avec le gouvernement du Québec, la MRC du Haut-Saint-Laurent lance son premier appel de projets.

Ayant pour objectif la réalisation de projets ou d’initiatives pour soutenir la vitalisation de services ou d’équipement pour la population afin d’œuvrer favorablement à la vitalité du territoire, cet appel s’adresse aux organismes municipaux, aux entreprises privées et d’économie sociale, aux coopératives (excluant les entreprises privées et les coopératives du secteur financier), aux organismes sans but lucratif, aux organismes des réseaux du milieu de l’éducation ainsi qu’aux personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Les projets doivent directement s’inscrire dans les axes de vitalisation, soit le développement des communautés, le développement touristique et le développement de la main-d’œuvre. Les initiatives accueillies dans le cadre de cet appel, devront s’étaler sur une période limitée dans le temps, de manière ponctuelle et non récurrente. De plus, les retombées anticipées de ces projets doivent toucher à l’une ou plusieurs des municipalités suivantes : Dundee, Havelock, Hinchinbrooke, Huntingdon et Saint-Anicet.

Dépôt de projets

Les organisations admissibles souhaitant obtenir une aide financière maximale de 100 000 $ pour un projet doivent déposer une demande d’ici le 15 février 2023 à 16h. Pour ce faire le projet devra répondre à certains critères associés au caractère structurant de celui-ci pour la vitalité du territoire de même que rejoindre l’un des trois axes de vitalisation susmentionnés.

Les organismes souhaitant déposer un projet pour se prévaloir de cet appel sont invités à communiquer avec Julie Dionne, agente au développement des communautés, à julie.dionne@mrchsl.com ou au 450-264-5411, poste 252.

Les documents afférents à cet appel de projets (cadre de vitalisation incluant le guide d’accompagnement et le formulaire de demande) sont disponibles dans la section « À consulter » ci-dessous.

Fonds régions et ruralité | Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional

En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.

Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
  • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
  • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.

Pour plus d’information sur le volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du FRR, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de votre région.

La municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-Laurent est placée au cœur de la nouvelle gouvernance municipale appelé gouvernance régionale de proximité permettant de prendre toute mesure afin de favoriser le développement des communautés de/sur son territoire. À cet effet les maires ont établi des priorités d’intervention. Afin de mettre en œuvre le FDT, la MRC du Haut-Saint-Laurent a adopté la politique de soutien aux entreprises.

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2020, les rapports d'activités et tous les autres documents téléchargeables afférents aux divers programmes du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation se trouvent dans la section Documents à consulter ci-dessous.