À consulter

• Dépôt des états financiers 2024
• Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro n° 346-2024 relatif à la protection de certains immeubles construits avant 1940
• Adoption du règlement n° 345-2024 modifiant le schéma d'aménagement révisé 145-2000
• Adoption du règlement 351-2025 relatif à l'organisation du transport collectif
• Adoption du règlement 350-2024 relatif à la gestion contractuelle
• Adoption du règlement 349-2024 relatif à la régie interne des séances du Conseil
• Adoption du règlement de contrôle intérimaire 346-2024 relatif aux bâtiments construits avant 1940
• Adoption du règlement 347-2024 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services
• Calendrier des séances ordinaires 2025
• 345-2024 Adoption du projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé
• Entrée en vigueur du PGMR 2024-2031
• 344-2024 Adoption du règlement édictant l'entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
• Dépôt des états financiers 2023
• 343-2024 Adoption du règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC du Haut-Saint-Laurent relativement a la gestion des matières recyclables pour la collecte et le transport,
• 342-2024 Adoption du règlement relatif à l'organisation par la MRC du Haut-Saint-Laurent d'un service de transport collectif sur son territoire
• Entrée en vigueur du règlement 340-2023 relatif à la compatibilité au PRMHH et aux activités de remblai en zone agricole
• Entrée en vigueur du règlement 337-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé
• Adoption du projet de règlement 341-2023 relatif à la délimitation des territoires incompatibles avec les activités minières
• Adoption du projet de règlement 340-2023 relatif au plan régional des milieux humides et hydriques
• 339-2023 Adoption du règlement relatif aux quotes-parts et tarifs 2024
• Calendrier des séances ordinaires 2024
• Séance extraordinaire du 8 novembre 2023
• 338-2023 Adoption du règlement sur la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière
• 336-2023 Adoption du règlement de répartition des coûts des travaux de cours d'eau
• 334-2023 Adoption du règlement sur les incidents de confidentialité
• Adoption des états financiers 2022 lors de la séance extraordinaire du 4 octobre 2023
• Adoption des horaires d'autobus pour entrée en vigueur en août 2023
• 333-2023 Siège social et modalités des séances
• 332-2023 Contrôle budgétaire
• 331-2023 Code de déontologie
• 330-2023 Comité administratif
• Grille tarifaire 2023 du transport sur demande
• Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 239-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Saint-Laurent
• Entrée en vigueur du RCI 327-2022 au 1er décembre 2022
• Adoption du règlement 328-2022 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services
• Calendrier des séances 2023
• Séance extraordinaire du 16 novembre 2022
• Séance extraordinaire du 2 novembre 2022
• Dépôt des états financiers 2022
• Séance extraordinaire du 25 mai 2022
• Adoption du règlement 322-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Haut-Saint-Laurent
• Calendrier des séances de 2022
• Changement de date de la séance du Conseil de décembre 2021
• Séance extraordinaire du 8 décembre 2021
• Séance extraordinaire du 4 novembre 2021
• Adoption du règlement 325-2021 Comité de vigie pour le quai de Port Lewis
• Modification du calendriers des séances régulières de 2021
• Dépôt des états financiers 2020
• Ajout d'une séance extraordinaire le 14 juillet 2021
• Ajout d'une séance extraordinaire le 16 juin 2021
• Consultation sur les projets de règlement 321-2021, 322-2021 et 323-2021
• Ajout d'une séance extraordinaire le 5 mai 2021
• Adoption du règlement 319-2021
• Report d'une séance régulière du Conseil au 17 mars 2021
• Séance extraordinaire du 17 février 2021
• Séance extraordinaire du 9 février 2021
• Adoption du règlement 318-2020 relatif à l'organisation du transport collectif sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent
• Adoption des dates des séances du Conseil en 2021
• Adoption du règlement 317-2020 en transport collectif
• Adoption du règlement 316-2020 en transport adapté
• Adoption du règlement 315-2020 en transport collectif
• Adoption du règlement 314-2020
• Adoption du règlement 313-2020
• Avis public relatif au traitement des élus
• Adoption du Schéma d'aménagement révisé
• Séance extraordinaire le 11 décembre 2019
• Remise de la séance du Conseil prévue le 10 juillet au 7 août 2019
• Remise de la séance du Conseil prévue le 19 juin au 10 juillet 2019
• Adoption du document indiquant la nature des modifications du règlement 303-2018 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé pour intégrer les aires de protection des ouvrages de captage des eaux de catégories 1 et 2, modifier la superficie maximale d’affichage pour un usage domestique et introduire une disposition d’exception pour les garderies en milieu familial
• Adoption du document indiquant la nature des modifications du règlement 302-2018 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé visant l’introduction de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
• Calendrier des séances 2019
• Report de la séance du 23 au 24 janvier 2019