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Saint-Anicet Municipality

LANGUE

En vertu de la Charte de la langue française, la MRC du Haut-Saint-Laurent rédige tous ses documents en français. 

DEVISE

Tous les montants qui figurent sur le site sont exprimés en dollars canadiens.

FIABILITÉ DES CONTENUS

La MRC s’efforce de faire en sorte de vous présenter de l’information complète et exacte. Le site peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. La MRC peut aussi, sans préavis, modifier l’information au sujet des produits, des services ou des programmes qu’elle présente sur son site.

Le site et l’intégralité de son contenu sont mis à votre disposition sans aucune garantie. La MRC décline toute responsabilité relativement aux erreurs qui pourraient s’y trouver.

Pour signaler toute information erronée, nous vous invitons à transmettre un courriel à anick.lacroix@mrchsl.com.

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Le site comporte des hyperliens qui donnent accès à des sites web appartenant à des tiers et gérés par eux.

Ces hyperliens sont à votre disposition à des fins de commodité et les adresses des sites vers lesquels ils mènent peuvent être modifiées ou désactivées à tout moment. La MRC n’exerce aucune forme de contrôle sur leur contenu et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de leur teneur et de leur politique de protection des renseignements personnels.

Pour signaler un lien non fonctionnel, nous vous invitons à transmettre un courriel à anick.lacroix@mrchsl.com.

ACCÈS AU SITE

Le site fait occasionnellement l’objet d’opérations d’entretien technique qui peuvent en limiter l’accès ou vous empêcher d’y accéder temporairement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de montreal.ca est la propriété exclusive de la MRC du Haut-Saint-Laurent, tous droits réservés.

DROIT D’AUTEUR

La législation relative au droit d’auteur protège l’ensemble des contenus du site. Le fait de modifier des éléments que vous avez téléchargés, copiés ou imprimés, ne vous donne aucun droit sur leurs contenus.

REPRODUCTION

Il est interdit de reproduire les images du site, que ce soit sur papier ou au format numérique.

Il vous est cependant permis d’utiliser les images du site, sans les modifier. Vous pouvez les reproduire sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales suivantes :

  • But pédagogique
  • Études personnelles
  • Référence
  • Recherche
  • Usage personnel
UTILISATION À DES FINS PROMOTIONNELLES OU COMMERCIALES

Seule une entente par contrat vous permet d’utiliser un outil numérique de la MRC dans un contexte promotionnel ou commercial. Sont des outils numériques : les cartes, clips audio et vidéo, graphiques, illustrations, images animées photographies, tableaux, vidéos, etc.

SOURCE

La source de toute carte, clip audio ou vidéo, graphique, illustration, image animée photographie, tableau, vidéo, etc. tiré du site mrchsl.com doit être clairement indiquée.


Cadre juridique

LOIS APPLICABLES

L’utilisation du site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui lui sont applicables.

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

En tant qu’utilisateur du site, vous renoncez à tout recours ou réclamation contre la MRC découlant directement ou indirectement de l’utilisation de son site.

Vous vous engagez également à prendre fait et cause pour la MRC, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre elle par des tiers en raison de votre utilisation du site.

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Les textes et autres contenus du site mrcshl.ca n’ont aucune valeur réglementaire. Bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ils peuvent avoir été l’objet de modifications qui ne sont pas en ligne. Vous devez vérifier les sources officielles avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

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Publié par MRC du Haut-Saint-Laurent