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Les municipalités

[ PGMR 2024-2031 | Projet pour consultation publique ]

Compost

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 

Une assemblée de consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent se tiendra comme suit :

  • Date : 12 mars 2023
  • Heure : 18 h
  • Lieu : Salle du Conseil de la MRC
  • Adresse : MRC du Haut-Saint-Laurent, 10, rue King, 4e étage, Huntingdon (Québec) J0S 1H0

Municipalités du territoire d’application

  • Dundee
  • Elgin
  • Franklin
  • Godmanchester
  • Havelock
  • Hinchinbrooke
  • Howick
  • Huntingdon
  • Ormstown
  • Saint-Anicet
  • Saint-Chrysostome
  • Sainte-Barbe
  • Très-Saint-Sacrement

Dépôt de mémoire

Les citoyens, groupes et organismes qui le souhaitent peuvent déposer des mémoires et les acheminer par courriel ou par courrier au plus tard le 4 mars 2023 à midi :

  • Courriel : emilie.escafit@mrchsl.com
  • Adresse postale : MRC du Haut-Saint-Laurent, 10, rue King, bureau 400, Huntingdon (Québec) J0S 1H0

Le projet de PGMR de la MRC du Haut-Saint-Laurent peut être consulté dans la section ci-dessous. Une version imprimée peut être consultée au bureau de la MRC et à l’hôtel de ville de chacune des municipalités du Haut-Saint-Laurent durant les heures normales d’ouverture.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Emilie Escafit, coordonnatrice à la gestion des matières résiduelles, à : emilie.escafit@mrchsl.com ou par téléphone au 450-264-5411 poste 225.

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2024-2031 DE LA MRC DU HAUT-SAINT-LAURENT

Mise en contexte

Conformément à la Loi sur la Qualité de l’Environnement (RLRQ, chapitre Q-2), ci-après LQE, la MRC du Haut-Saint-Laurent a adopté le 17 janvier 2024 son projet de PGMR pour la période 2024-2031.

Le PGMR permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y arriver.

Le PGMR doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel – ICI – et secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition – CRD). Il doit mener à la réalisation des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec tout en considérant les réalités régionales dans leurs atteintes.

Contenu

Le contenu du projet de PGMR 2024-2031 de la MRC du Haut-Saint-Laurent respecte les éléments prévus par la LQE et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2019-2024 ainsi que la Stratégie de valorisation des matières organiques. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  1. Une description du territoire d’application (MRC);
  2. Un portrait du système actuel de la gestion des matières résiduelles, incluant un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant à la gestion des matières résiduelles;
  3. Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC : résidentiel, ICI et CRD;
  4. Un diagnostic territorial faisant suite aux résultats de l’inventaire des matières résiduelles et du précédent PGMR;
  5. Un énoncé des orientations et des objectifs 2024-2031;
  6. Une proposition de mise en oeuvre (Plan d’action 2024-2031);
  7. Un système de surveillance et de suivi du Plan d’action.

Les objectifs du PGMR 2024-2031 sont les suivants :

  1. Ramener à 525 kg par habitant d’ici 2031 la quantité de matières éliminées en renforçant les actions de réduction à la source, de réemploi, de recyclage et de valorisation;
  2. Permettre l’accès aux services de gestion des matières organiques du secteur résidentiel et des ICI assimilables sur 100 % du territoire d’ici 2027;
  3. Recycler 60 % des matières organiques d’ici 2031;
  4. Recycler 70 % des résidus de CRD d’ici 2031;
  5. Améliorer les services à la population par le biais des écocentres et des points de dépôts;
  6. Impliquer les acteurs du territoire dans les efforts d’amélioration de la GMR.

Plan d’action

Le projet de PGMR 2024-2031 présente 34 mesures (Plan d’action) échelonnées sur une période de 7 ans. Les mesures ont été réparties selon les orientations suivantes :

  1. Favoriser la réduction à la source et le réemploi selon la hiérarchie du 3R-V (Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation);
  2. Améliorer la performance en récupération des matières organiques putrescibles;
  3. Favoriser le recyclage des résidus de construction, rénovation et démolition, des encombrants et des résidus domestiques dangereux du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions;
  4. Améliorer la desserte du territoire par les écocentres et les points de dépôt de produits couverts par une REP (Responsabilité élargie des producteurs);
  5. Encourager la concertation, l’acquisition de connaissances et l’amélioration continue.

Cette assemblée de consultation publique aura pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour la période 2024-2031 et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.