Projet de règlement en transport collectif

Transport 28 novembre 2024

Lors de la séance du 27 novembre 2024, le Conseil de la MRC a adopté la résolution n° 10880-11-24 à l'effet d'adopter un projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement 342-2024 relatif à l'organisation par la MRC d'un service de transport collectif sur son territoire, afin de suspendre le service de transport collectif sur demande de type « taxibus » à partir du 3 janvier 2025 et de modifier les horaires de service de transport par autobus à compter du 6 janvier 2025 et d'autoriser la publication et l'affichage du projet de règlement à des fins de consultation publique au cours de la période du 28 novembre 2024 au 21 janvier 2025.