FAITS SAILLANTS DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022

1. Les prévisions budgétaires équilibrées 2022 montrent des revenus anticipés de 8 059 614 $ pour 2022 (incluant le service de la dette de 110 300 $), en comparaison de 7 622 772 $ pour les revenus en 2021.

2. Ces prévisions tiennent compte de quatre éléments majeurs comme suit :

• Le montant Fonds Régions et Ruralité (FRR) présenté aux prévisions budgétaires et prévu pour 2021-22 est de 1 245 000 $, conformément à l’entente intervenue entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC datée du 30 mars 2020;

• Des déboursés de l’ordre de 215 000 $ pour le maintien des actifs (bâtiment du 10, rue King) sont prévus : peinture, revêtement de sol, réparation de la maçonnerie.

• Une charge de 150 000 $ relativement à des frais éventuels en honoraires professionnels et frais juridiques dans le dossier du Barrage/Station de pompage Rivière La Guerre est prévue.

• Des déboursés de l’ordre de 60 000 $ sont prévus pour les honoraires juridiques liés à la requête pour jugement déclaratoire en nullité de la cession d’usufruit du quai de Port Lewis déposé par la Ville de Huntingdon et les municipalités de Saint-Anicet et Elgin.

3. La hausse moyenne des quotes-parts est de 4,61 % en 2022 par rapport à celles de 2021.

4. Aux fins d’éliminer en quatre ans le déficit accumulé du secteur d’activité « Archéologie », une quote-part particulière au montant de 80 000 $ est appliquée depuis l’exercice 2021.

Une page de revenus/dépenses est présentée pour la gestion du bâtiment – 10 rue King, hors « Administration générale », pour mieux apprécier les effets financiers du bâtiment. Cette page tient également compte de la dette à long terme sur l’immeuble, dont le solde en capital sera entièrement payé au 31 décembre 2022 (règlement numéro 157-2002).

5. La liste des priorités du Fonds Régions et Ruralité (FRR) à être adoptée par le Conseil, sera transmise au MAMH et publiée sur le site web de la MRC.

D’autre part, aux fins de reddition de comptes à venir et de planification financière, la page 3 du document « Prévisions budgétaires 2022 » proposera une répartition chiffrée des montants FRR à recevoir par la MRC.

6. Tous les coûts encourus par la MRC dans le cadre de sa participation à des ententes sectorielles régionales (Montérégie), des ententes sous-régionales (Montérégie-Ouest) ou de cas particuliers (Foires locales, Entente sur les cadets, etc.) sont puisés à même le FRR. Un montant de 75 000 $ dans le volet « Administration générale » est prévu à cet effet. Aussi, une note détaillant l’ensemble de ces ententes régionales et sous-régionales est incluse à la fin de cette section.

7. Le volet « Place aux Jeunes » des activités de la MRC est extrait du secteur « Développement économique » compte tenu du caractère particulier de cette entente.

8. Sur le plan de la continuité en 2022, il faut tenir compte des éléments suivants :

• Un montant de 35 000 $ est prévu en honoraires professionnels dans le volet « Administration générale » pour appuyer la mise en place de nouvelles politiques qui permettront une gestion des ressources humaines actuelle et moderne;
• Dans le cadre du volet « Développement économique » :
  • Le Fonds touristique en appui à deux OBNL actifs en cette matière est maintenu à 80 000 $;
  • Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) est doté d’un montant de 180 000 $, financé à même la contribution du FRR au budget;
  • Un investissement de 191 000 $ est prévu dans le cadre de la politique sur les projets structurants – OBNL et économie sociale, et ce, conformément à l’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
• Un montant de 50 000 $ du FRR volet 3 « Signature innovation » est accordé pour mesurer la faisabilité du projet « Circuit des silos et sentiers ».

9. Quotes-Parts : Une page sommaire est maintenue pour montrer l’évolution des quotes-parts par « activités ».

10. Les prévisions budgétaires 2022 comprennent des informations particulières en lien avec les programmes Fonds local d’investissement (FLI) et Programme d’aide d’urgence aux Petites et Moyennes entreprises (PAUPME-PUHSL) comprenant le volet Aide aux entreprises en région d’alertes maximales (AERAM), compte tenu d’ententes particulières avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation en cette matière.

11. Elles comprennent également un volet relié au programme Accès Entreprise Québec, dont la Convention d’aide financière intervenue entre la MRC et le ministère de l’Économie et de l’Innovation a été approuvée par la résolution numéro 9144-02-21 le 17 février 2021. Cette convention prévoit l’octroi d’une subvention maximale de 900 000 $ à la MRC du Haut-Saint-Laurent pour appuyer le développement économique du territoire sur une période de cinq ans. Un comité aviseur composé notamment de gens d’affaires du milieu est déjà à l’œuvre.

12. Deux postes additionnels prévus aux prévisions budgétaires 2021 poursuivront leur travail en 2022 :

• Un poste en aménagement/urbanisme pour appuyer la réalisation de la révision ou modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR);
• Un poste en technique comptable et tenue de livres, pour appuyer la technicienne en comptabilité de la MRC, lié tout particulièrement au secteur du développement économique et social;
• Un nouveau poste en soutien administratif sera créé en 2022 pour améliorer l’efficience des processus administratifs.

13. Enfin, nous tenons à confirmer que tout est maintenant en place pour assurer la pérennité de la santé financière de la MRC, à court et moyen terme, compte tenu d’un meilleur appariement entre les revenus et les dépenses, ainsi que des dispositions pour éliminer les déficits structurels de la MRC en matière d’archéologie et de piste cyclable, au cours des prochaines années. Nous tenons à souligner l’excellente collaboration des membres de l’équipe de la MRC pour cette réalisation, mais surtout l’apport remarquable de Mme Lise Gendron, technicienne comptable, dans la présentation de ces données financières.