Municipalité de Saint-Anicet
Développement du territoire 3 mars 2026
La MRC du Haut‑Saint‑Laurent doit respecter les orientations du gouvernement du Québec pour l’aménagement du territoire. De nouvelles orientations sont en vigueur depuis le 1er décembre 2024. La MRC a donc commencé à travailler pour mettre à jour son schéma d’aménagement et de développement. C’est un travail qui demande du temps afin d’amasser toute la documentation nécessaire. Des études sont en cours et des rencontres avec la population auront lieu dans les prochains mois, notamment sur la question des éoliennes.
En attendant, le règlement actuel sur les éoliennes (RCI 223‑2006) reste en vigueur. Cela veut dire que présentement, et tant que le règlement actuel sera en vigueur, aucun projet éolien ne peut s’établir sur le territoire de la MRC.
La MRC veut informer la population, écouter les préoccupations et prendre des décisions responsables. Les dates des consultations publiques seront annoncées plus tard sur le site Internet et les outils de communication de la MRC.
Orientations gouvernementales : la MRC maintient le règlement 223-2006 en vigueur
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), les MRC doivent tenir compte des balises gouvernementales lorsqu’elles révisent leur schéma d’aménagement et de développement ou lorsqu’elles adoptent ou modifient un règlement de contrôle intérimaire (RCI).
La MRC du Haut-Saint-Laurent confirme qu’elle a amorcé les travaux de révision de son schéma d’aménagement et de développement, tel que requis par les nouvelles OGAT entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Des travaux d’analyses sont en cours et des consultations publiques suivront au cours des prochains mois.
Ces consultations seront notamment organisées concernant l’orientation qui consiste à « favoriser la mise en valeur du potentiel éolien du territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l’acceptabilité sociale de cette filière énergétique ».
Entretemps, le règlement de contrôle intérimaire 223-2006 relatif à l’implantation d’éoliennes de la MRC demeure en vigueur.
Les travaux à venir viseront à analyser le degré de fragilité des différents milieux et à documenter les conditions d’acceptabilité sociale, en s’appuyant sur des études techniques et les documents d’accompagnement produits par le gouvernement du Québec. La MRC s’engage à remplir l’ensemble de ses obligations envers le gouvernement, dans un esprit de rigueur, de transparence et de responsabilité envers la population.
Afin de placer les citoyennes et citoyens au cœur de la réflexion, des consultations publiques seront organisées à des moments clés du processus. Celles-ci permettront de présenter l’information disponible, de recueillir les préoccupations du milieu et de nourrir la prise de décision des membres du Conseil de la MRC. Ainsi, la détermination de moyens tels que les distances séparatrices à respecter tiendront compte de ces préoccupations. D’ici là, aucun changement ne sera apporté à la réglementation en vigueur et tout projet éolien doit respecter les dispositions actuelles du RCI 223-2006.
« Nous entrons dans cette démarche avec un souci de transparence et de dialogue. Notre responsabilité est double : respecter les exigences gouvernementales et protéger la qualité de vie de nos communautés. Les consultations à venir seront essentielles pour entendre nos milieux et éclairer nos décisions collectives. » commente Yves Métras, préfet de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
Les modalités des consultations publiques seront annoncées ultérieurement sur le site Internet de la MRC et par l’entremise de ses différents canaux de communication.