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Municipalité de Saint-Anicet

La MRC du Haut-Saint-Laurent adopte son inventaire du patrimoine bâti

La MRC du Haut-Saint-Laurent a officiellement adopté son inventaire du patrimoine bâti lors de la séance du conseil du 15 avril 2026 (résolution no 11388‑04‑26), conformément à l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002).

Cet inventaire brosse un portrait structuré des bâtiments présentant un intérêt patrimonial sur l’ensemble du territoire de la MRC. Il constitue un outil de connaissance et d’aide à la décision, tant pour la planification territoriale que pour la mise en valeur du patrimoine bâti local.

Un outil de connaissance

Contrairement à un statut de classement ou de citation patrimoniale, l’inscription d’un immeuble à l’inventaire n’entraîne pas de contraintes juridiques additionnelles pour les propriétaires. Il s’agit d’une reconnaissance de la valeur historique, architecturale ou paysagère d’un bâtiment, sans modification aux droits de propriété existants.

L’inventaire n’a aucun impact sur la fiscalité municipale, la valeur d’évaluation foncière ou l’assurabilité des immeubles concernés. Les propriétés inventoriées demeurent soumises aux règlements municipaux d’urbanisme et de construction en vigueur, sans obligation supplémentaire.

Un levier pour la protection et la valorisation du patrimoine

L’adoption de l’inventaire permet toutefois à la MRC d’exercer, lorsque requis, son pouvoir de désaveu à l’égard des démolitions, tel que prévu par la Loi sur le patrimoine culturel. Cette disposition vise à éviter la disparition irréversible d’éléments bâtis jugés significatifs pour la mémoire collective et l’identité régionale.

Par ailleurs, la reconnaissance patrimoniale associée à l’inventaire peut ouvrir la porte à des programmes d’aide financière ou d’accompagnement technique, notamment pour des projets de restauration respectueux de la valeur patrimoniale des bâtiments.

Une communication directe avec les propriétaires

Les propriétaires des immeubles inscrits à l’inventaire recevront une communication écrite confirmant le statut de leur propriété. Aucune démarche ni aucun engagement n’est exigé de leur part à ce stade.

Pour la MRC, l’adoption de cet inventaire s’inscrit dans une approche de préservation équilibrée, qui conjugue respect des droits des propriétaires, mise en valeur du patrimoine bâti et responsabilité collective envers l’héritage culturel régional.

Information

Une section sera bientôt disponible à cet effet sur le site Internet de la MRC.

Pour toute question ou pour obtenir plus d’information, les citoyens et les médias sont invités à communiquer avec le chargé de projet en patrimoine, monsieur Galus Simo, par téléphone au 450 264‑5411, poste 256, ou par courriel à galus.simo@mrchsl.com.

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