Cette aide correspond au volet « Commerces de proximité » du Fonds régions et ruralité, élaboré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Elle permettra d'améliorer l'accès à des services pour les citoyens des municipalités de moins de 20 000 habitants afin de contribuer à la vitalité des régions.

Les projets soumis devront permettre aux communautés d'avoir accès à des produits répondant à leurs besoins quotidiens, comme des aliments, des biens de consommation courants, du carburant ou encore des matériaux de construction. Chaque commerce, dont le projet sera retenu, pourra bénéficier d'une aide allant jusqu'à 150 000 $.

• Objectif : Assurer l’accès à des commerces de proximité pour répondre aux besoins quotidiens des communautés.
• Territoires admissibles : Municipalités de moins de 20 000 habitants au Québec.
• Demandeurs admissibles : Entreprises à but lucratif et entreprises d’économie sociale établies au Québec.
• Projets admissibles : Initiatives visant la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre de commerces de proximité, excluant les projets saisonniers.
• Dépenses admissibles : Coûts liés directement à la réalisation du projet, comme l’acquisition de matériel, la construction de bâtiments, et les dépenses de promotion.
• Dépenses non admissibles : Dépenses engagées avant la demande, remboursement de dettes, et dépenses liées à des projets déjà réalisés.
• Calcul de la subvention : Subvention maximale de 150 000 $ par commerce, avec un taux de subvention de 60 % pour les entreprises à but lucratif et 75 % pour les entreprises d’économie sociale.
• Processus de sélection : Comprend une analyse préliminaire, une évaluation des projets selon des critères de viabilité, vitalité, sécurité, complémentarité territoriale, concurrence, mobilisation, ancrage dans la collectivité, innovation et durabilité, et une décision finale.
• Dépôt d’une demande : Les demandes doivent être soumises durant les périodes d’appel de projets spécifiées, avec un formulaire en ligne et les documents requis.

Le document inclut également des annexes avec la liste des municipalités non admissibles, les renseignements nécessaires pour la demande de subvention, et un exemple de résolution pour une personne morale.