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Les municipalités

Gestion des contrats

Dewittville

  • Gestion contractuelle

    Système électronique d'appels d'offres (SEAO) pour les appels d’offres et l’attribution des contrats

    Depuis le 1er avril 2011, toutes les municipalités sont dans l’obligation de rendre publique la liste des contrats de plus de 25 000 $. Consultez-les par municipalités ci-dessous.

    Pour formuler une plainte auprès de l'Autorité des marchés publics (AMP) veuillez consulter le lien ou télécharger la procédure au bas de la page.

    Un contrat comportant une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public peut être adjugé par un organisme public à la suite d’un appel d’offres public ou sur invitation ou être attribué de gré à gré. Source : MAMH 

    Le seuil d’appel d’offres public est de 121 200 $ conformément au décret gouvernemental et au règlement 314-2020 de la MRC. 

  • Lavandou

MRC du Haut-Saint-Laurent

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la MRC du Haut-Saint-Laurent, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Dundee

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité du Canton de Dundee, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Elgin

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Corporation Municipale de Elgin, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Franklin

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de Franklin, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Godmanchester

Pour la liste des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de Godmanchester, vous pouvez consulter le site internet de la Municipalité.

Havelock

Pour la liste des appels d'offres ou contrats attribués par la Municipalité du Canton de Havelock, vous pouvez consulter le site internet de la Municipalité.

Hinchinbrooke

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité du Canton de Hinchinbrooke, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Howick

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité du Village de Howick, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Huntingdon

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Ville de Huntingdon, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Ormstown

Saint-Anicet

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de Saint-Anicet, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Saint-Chrysostome

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de Saint-Chrysostome, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Sainte-Barbe

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de Sainte-Barbe, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.

Très-Saint-Sacrement

Pour la liste complète des appels d'offres et contrats attribués de la Municipalité de la Paroisse Très-Saint-Sacrement, vous pouvez consulter le site SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.