Objectifs
- Aider les entrepreneurs à créer une entreprise ou à faire l’acquisition d’une entreprise, en leur offrant un support technique et financier.
Participants admissibles
- Être citoyen canadien ou immigrant reçu résidant en permanence au Québec.
- Posséder de l’expérience et/ou de la formation dans un domaine relié au projet d’entreprise.
- Disponible et s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise (35h/semaine).
- Ne doit pas faire l’objet d’un litige ou d’une procédure judiciaire.
Projets admissibles
- Entreprise qui a son siège social sur le territoire de la MRC.
- À but lucratif ou en économie sociale.
- Activités ne doivent pas figurer dans la liste des projets non admissibles déterminée par la MRC.
Dépenses admissibles
- Capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- Acquisition de technologies savoir-faire, licence, accord de fabrication, brevet), de logiciels, de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
- Fonds de roulement se rapportant aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année d’opération.
- Dépenses pour les entreprises situées dans les communautés mal desservies, soit pour les services de proximité des secteurs du commerce de détail ou de la restauration (ces derniers étant définis comme des services essentiels utilisés par une importante part de la population locale).
Conditions
- S’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les 2 premières années d’opération et démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité pour l’entreprise.
- Comporter des dépenses en immobilisation.
- Le promoteur doit financer son projet par une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet Dans le cas de 2 promoteurs ou plus la mise de fonds doit représenter 20 % du coût total du projet.
- Dans le cas d’une entreprise privée, le promoteur doit détenir au moins 51 % des actions ou des parts pour assurer le contrôle effectif de l’entreprise. Dans le cas de 2 promoteurs l’entreprise peut être détenue à part égale.
- L’entrepreneur doit démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.
Financement
- Subvention correspondant à 50 % du coût total du projet pour un montant maximal de 15 000 $ par entreprise. La même formule de financement s’appliquant dans le cas d’une acquisition (25% de la valeur aux livres de l’entreprise pour en assurer la relève).
- L’aide financière est octroyée en un seul versement lors de la signature de l’entente.
Critères de sélection
- Viabilité et rentabilité raisonnables.
- Ne pas entrer en concurrence avec des entreprises offrant des produits ou services similaires dans un même marché.
- Connaissances, compétences et expériences suffisantes au domaine d’activité du projet.
- Détenir permis, autorisations et enregistrements pour les opérations de l’entreprise.
- Obtention des autres financement nécessaires au projet.
- Projet considéré en vertu de la liste des projets admissibles ou non.