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Les municipalités

Municipalité de Saint-Anicet

La Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent conclut une entente de principe avec Marina Port-Lewis

Madame Louise Lebrun, préfète et mairesse de Sainte-Barbe, Monsieur Douglas Brooks, préfet suppléant et maire de Franklin, Monsieur Yvon Lachance, président de Marina Port-Lewis et Monsieur Laurent Lampron, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-Laurent, ont le plaisir de confirmer une entente de principe entre la MRC du Haut-Saint-Laurent et Marina Port-Lewis concernant l’usage du Quai Port-Lewis pour une durée de 30 ans.

Mme Lebrun, préfète, déclare que « cette entente répond aux objectifs poursuivis par le Conseil des Maires de trois façons : elle maintient la propriété de la MRC sur cet immeuble; elle procède par la voie d’un usufruit et protège la capacité financière des résidents et contribuables de toutes les municipalités du Haut-Saint-Laurent; et en réalisant cette entente, elle appuie le développement économique du territoire. De plus, je confirme que la MRC a entendu et écouté les représentations de citoyens et d’élus du Haut-Saint-Laurent afin d’arriver à une entente qui protège leurs intérêts ».

« Depuis octobre 2019, le Conseil des Maires de la MRC a pris position sur ce dossier à l’unanimité à quatre reprises et à la double majorité lorsque requis à trois autres occasions. C’est donc avec l’appui fort et constant du Conseil des Maires de la MRC du Haut-Saint-Laurent que cette entente est conclue, et ce, dans le respect de la Loi, grâce à l’accompagnement juridique de la firme d’avocats Dunton Rainville que nous avons reçu tout au cours de ce processus », a déclaré le préfet suppléant, M. Douglas Brooks.

« En suivi à mon initiative au cours de l’été 2019 de communiquer avec la MRC du Haut-Saint-Laurent quant à l’usage du Quai Port-Lewis », déclare M. Lachance, président de la Marina, « nous avons évolué dans nos discussions entre Marina Port-Lewis et la MRC. En s’engageant dans l’entente annoncée, qui prend la forme d’un usufruit, Marina Port-Lewis s’engage à respecter toutes les conditions qui y sont prévues, dont l’accès gratuit, en tout temps, au quai et à la descente de bateaux au lac Saint-François aux citoyennes et citoyens du Haut-Saint-Laurent, ainsi qu’aux services d’urgence ».

Enfin, le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC, M. Laurent Lampron, confirme que « cette entente de cession d’usufruit entre la MRC du Haut-Saint-Laurent et Marina Port-Lewis, d’une durée de 30 ans, se réalise en contrepartie, entre autres, des conditions suivantes :

  • Maintien de l’accès public gratuit sur les lieux du quai et pour la descente au lac Saint-François, et ce, pour toute la durée de cette entente, soit pour une période de 30 ans;
  • Tous les frais d’entretien et d’amélioration de cette infrastructure seront assumés par Marina Port-Lewis au cours de cette période de 30 ans;
  • Il y aura accès en tout temps aux services publics d’urgence, tels la police, le service de protection contre l’incendie, les ambulances et les premiers répondants;
  • La MRC du Haut-Saint-Laurent formera un comité de vigie en lien avec le droit d’accès pour le public sur les lieux du quai et la descente au lac Saint-François, sans frais, pour la durée de l’entente, ainsi que pour s’assurer du respect des conditions par Marina Port-Lewis;
  • Marina Port-Lewis reconnait la compétence de la Municipalité locale, soit Saint-Anicet de considérer l’immeuble comme une voie privée ouverte au public par tolérance, si elle le désire;
  • En cas de non-respect des conditions exigées de Marina Port Lewis, la MRC du Haut-Saint-Laurent pourra reprendre l’immeuble;
  • Les frais notariaux associés à la présente entente soient assumés par Marina Port-Lewis;

Par ailleurs, la MRC s’engage à rendre publique l’entente finale lorsqu’elle sera signée entre les parties ».

Enfin, les membres invitent collectivement toute la communauté du Haut-Saint-Laurent à fréquenter et découvrir ce lieu unique sur le territoire du Haut-Saint-Laurent, donnant une perspective inédite sur le majestueux fleuve Saint-Laurent et le lac Saint-François.

Port Lewis

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