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Les municipalités

Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Municipalité de Dundee

En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Cette loi oblige les MRC à réaliser un plan régional des milieux humides et hydriques à l’échelle de leur territoire. Ce plan doit inclure :

  • une carte des milieux humides et hydriques à protéger;
  • les projections de développement résidentiels, commerciaux, industriels et agricoles pour les 10 prochaines années;
  • si les projections de développement empiètent sur les milieux humides cartographiés, il faudra identifier des endroits où créer de nouveaux milieux humides pour la compensation;
  • après son adoption, au plus tard en juin 2022, le plan deviendra un règlement régional appliqué par les municipalités locales.

Avertissement concernant la carte et le plan :

  • Les limites des milieux humides sont présumées. Elles n’ont pas fait l’objet d’une validation terrain. Elles ont été établies par photo-interprétation et à l’aide de données LiDAR (2011). Ces limites peuvent donc être déterminées officiellement par un biologiste et un arpenteur-géomètre, selon des méthodes reconnues et documentées. Ces nouvelles limites déterminées ont alors préséance sur les limites présumées.
  • Les limites des zones inondables doivent aussi être déterminées par un arpenteur-géomètre sur un certificat de localisation. Pour plus d’information sur les zones inondables, veuillez contacter votre inspecteur municipal.

La carte (voir section «À consulter» ci-dessous) est présentée à titre indicatif seulement.

Elle n’est pas intégrée à un règlement de contrôle intérimaire de la MRC ni un règlement d’urbanisme d’une municipalité locale.

Pour en savoir plus sur la méthodologie ayant servi à produire la cartographie des milieux humides, vous pouvez consulter les sections ci-dessous.

Qu'est-ce que le Plan régional des milieux humides et hydriques?

Le PRMHH est un document de réflexion qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire d’une MRC, en favorisant un aménagement durable et structurant du territoire.

Le plan est réalisé par la MRC, en concertation avec des acteurs du milieu, dans le but d’élaborer une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et des mesures de suivi.

Pourquoi un Plan régional des milieux humides et hydriques?

L’objectif est d’amorcer une réflexion en amont du développement territorial, dès l’étape de la planification.

Cela permettra d’orienter les décisions en matière de conservation et d’utilisation durable des milieux humides.

En plus, une bonne gestion de ces milieux contribuera à générer des économies et à augmenter l’attractivité du territoire, tout en atténuant de multiples problématiques ou en améliorant la qualité du cadre de vie des citoyens du Haut-Saint-Laurent, c’est-à-dire :

  • la protection des cours d’eau, la préservation de la biodiversité ainsi que la conservation des milieux humides et hydriques contribuent à augmenter l’attractivité du territoire du Haut-Saint-Laurent;
  • la présence des milieux humides et hydriques sur le territoire du Haut-Saint-Laurent (marais, marécages, tourbières, etc.) à proximité des cours d’eau pourrait créer des microclimats propices à l’établissement de plusieurs espèces floristiques et fauniques;
  • les tourbières sont les milieux humides les plus abondants au Québec, elles possèdent des sols organiques, une très faible pente et la nappe phréatique est toujours près de la surface du sol. Leur fonction écologique naturelle la plus importante est la séquestration du carbone;
  • les milieux humides et hydriques ont des fonctions écologiques qui peuvent atténuer divers enjeux environnementaux comme l’érosion, les inondations, la contamination de la nappe phréatique, etc.

Quelles sont les étapes de réalisation d'un plan régional des milieux humides et hydriques?

Source : DY, GOULWEN, MYRIAM MARTEL, MARTIN JOLY ET GENEVIÈVE DUFOUR TREMBLAY. Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de la protection des espèces et des milieux naturels et Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique, Québec, 2018, 75 p. [En ligne].
Source : DY, GOULWEN, MYRIAM MARTEL, MARTIN JOLY ET GENEVIÈVE DUFOUR TREMBLAY. Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de la protection des espèces et des milieux naturels et Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique, Québec, 2018, 75 p. [En ligne].

Les trois principes à respecter

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés précise que pour être approuvé par le ministre, un plan régional doit respecter les trois principes suivants :

  • favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
  • assurer une gestion cohérente par bassin versant;
  • tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

Qu’est-ce qu’un milieu humide et hydrique?

Selon l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’expression « milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent.

Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles. Sont notamment des milieux humides et hydriques :

  1. un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec
  2. les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux visés au paragraphe 1, tels que définis par règlement du gouvernement;
  3. un étang, un marais, un marécage et une tourbière.

Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tels que définis aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, ne constituent pas des milieux humides ou hydriques.

Source photo : milieu humide situé dans la Municipalité du Canton de Havelock. Crédit photo : David Rousseau, 15 octobre 2020
Source photo : milieu humide situé dans la Municipalité du Canton de Havelock. Crédit photo : David Rousseau, 15 octobre 2020

Fonctions écologiques

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés explique que le ministère de l’Environnement élabore et propose au gouvernement les orientations ainsi que les objectifs à poursuivre en matière de protection des milieux humides et hydriques, de manière à assurer et mettre en valeur les différents bénéfices résultant de la présence de ces milieux, notamment par leurs fonctions écologiques :

  • de filtre contre la pollution, de rempart contre l’érosion et de rétention des sédiments, en permettant, entre autres, de prévenir et de réduire la pollution en provenance des eaux de surface et souterraines et l’apport des sédiments provenant des sols;
  • de régulation du niveau d’eau, en permettant la rétention et l’évaporation d’une partie des eaux de précipitation et des eaux de fonte, réduisant ainsi les risques d’inondation et d’érosion et favorisant la recharge de la nappe phréatique;
  • de conservation de la diversité biologique par laquelle les milieux ou les écosystèmes offrent des habitats pour l’alimentation, l’abri et la reproduction des espèces vivantes;
  • de séquestration du carbone et d’atténuation des impacts des changements climatiques;
  • liées à la qualité du paysage, en permettant la conservation du caractère naturel d’un milieu et des attributs des paysages associés, contribuant ainsi à la valeur des terrains voisins;
  • d’écran solaire et de brise-vent naturel, en permettant, par le maintien de la végétation, de préserver l’eau d’un réchauffement excessif et de protéger les sols et les cultures des dommages causés par le vent.

Pourquoi adopter la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques?

La quantité et la superficie de milieux humides et hydriques au Québec ont grandement diminué dans les 70 dernières années, particulièrement en Montérégie où la compétition pour le territoire est rude (urbanisation, agriculture).

Création d’un comité consultatif

La MRC du Haut-Saint-Laurent a créé un comité consultatif pour l’élaboration de son plan régional des milieux humides et hydriques. Les objectifs du comité consultatif sont :

  • d’accompagner la MRC dans la démarche de concertation du plan régional des milieux humides et hydriques pour les étapes qui se poursuivent : diagnostic, orientations de conservation, plan d’action et suivi;
  • de maintenir informées les organisations partenaires pour un meilleur suivi, appui et compréhension du plan;
  • de se familiariser avec les milieux humides et hydriques;
  • de comprendre les enjeux liés à la préservation de leurs fonctions écologiques.

Pour plus d’information

Pour plus d’information, vous pouvez contacter Mme Claudia Carrascal Leal au 450-264-5411 au poste 230 ou à l’adresse courriel claudia.carrascalleal@mrchsl.com ou M. Alexandre Racicot au 450-264-5411 au poste 245 ou à l’adresse courriel alexandre.racicot@mrchsl.com.

Les éléments de la carte interactive

La carte interactive est un outil facile à utiliser et présente les éléments suivants :

  • les zones inondables;
  • les cours d’eau ayant fait l’objet de travaux financés par le MAPAQ;
  • les milieux humides cartographiés;
  • les bassins versants analysés;
  • les ensembles physiographiques du Cadre écologique de référence du Québec;
  • les limites municipales.

Ces couches sont éditables dans l’onglet « Contenu », où les attributs de chaque élément peuvent être modifiés ou désactivés de la visualisation.

Une fenêtre avec toutes les informations de la couche est affichée en cliquant sur un lieu sur la carte.

Il est possible de chercher une adresse ou un lieu dans la barre de recherche et de modifier le fond de carte selon les options disponibles dans l’onglet « Fond de carte ».

Avertissement concernant la carte et le plan :

  • Les limites des milieux humides sont présumées. Elles n’ont pas fait l’objet d’une validation terrain. Elles ont été établies par photo-interprétation et à l’aide de données LiDAR (2011). Ces limites peuvent donc être déterminées officiellement par un biologiste et un arpenteur-géomètre, selon des méthodes reconnues et documentées. Ces nouvelles limites déterminées ont alors préséance sur les limites présumées.
  • Les limites des zones inondables doivent aussi être déterminées par un arpenteur-géomètre sur un certificat de localisation. Pour plus d’information sur les zones inondables, veuillez contacter votre inspecteur municipal.

La carte (voir section «À consulter» ci-dessous) est présentée à titre indicatif seulement.

Elle n’est pas intégrée à un règlement de contrôle intérimaire de la MRC ni un règlement d’urbanisme d’une municipalité locale.