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Les municipalités

Développement territorial local et régional

Municipalité de Franklin

  • Fonds régions et ruralité - volet 2 Soutien à la compétence de développement local et régional

    En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.

    Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

    • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
    • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
    • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
    • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
    • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
    • le soutien au développement rural.

    La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.

    Pour plus d’information sur le volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du FRR, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de votre région.


    La municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-Laurent est placée au cœur de la nouvelle gouvernance municipale appelé gouvernance régionale de proximité permettant de prendre toute mesure afin de favoriser le développement des communautés de/sur son territoire. À cet effet les maires ont établi des priorités d’intervention. Afin de mettre en œuvre le FDT, la MRC du Haut-Saint-Laurent a adopté la politique de soutien aux entreprises.

    La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2020, les rapports d'activités et tous les autres documents téléchargeables afférents aux divers programmes du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation se trouvent dans la section Documents à consulter ci-dessous.

  • Municipalité de Saint-Anicet