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Les municipalités

Séances du Conseil

Municipalité de Dundee

Mesures exceptionnelles Covid-19

Le dixième alinéa de l’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 est abrogé :

Le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale sont autorisés à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;

Dorénavant, ce paragraphe est remplacé par ce qui suit (arrêté 2020-028 du 25 avril 2020)

QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

QUE lorsqu'un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote;

QUE le dixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-004 du 15 mars 2020, portant sur les séances tenues par tout conseil et par tout conseil exécutif ou administratif d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine, d’une société de transport en commun ou d’une régie intermunicipale, soit abrogé.

Les séances du Conseil

Les séances ont lieu à 20 h (sauf si une autre heure est spécifiée) à la salle du Conseil, 10, rue King, Huntingdon, étage 4R. Voici les dates des séances régulières du Conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour l'année 2020 :