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Municipalité de Saint-Anicet

Guide de gestion - Programme d'aide d'urgence aux PME

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités d’entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

À cet effet, une entente de Contrat de prêt est intervenue entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation (ci-après « MÉI ») et la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent (ci-après « MRC » ou « MRC du Haut-Saint-Laurent ») en date du 14 avril 2020, confirmant les obligations de la MRC à l’égard du MÉI. Le montant alloué par le MÉI à la MRC du Haut-Saint-Laurent pour répondre aux demandes d’aide financière des entreprises de son territoire est de 668 605 $. Le montant maximum qui pourrait être autorisé en prêt remboursable à une entreprise est de 49 999 $.

Le cadre de gestion incluant le formulaire de demande est disponible ci-dessous.

PAUPME