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Municipalité de Saint-Anicet

Aide d’urgence pour les entreprises de la MRC du Haut-Saint-Laurent

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La MRC du Haut-Saint-Laurent (MRC) tient à rappeler aux propriétaires d’entreprises affectées par la pandémie qu’il est encore possible de déposer une demande au programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises-PUHSL. Le montant maximum qui pourrait être autorisé en prêt remboursable à une entreprise est de 49 999 $.

Le programme vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités d’entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

Ce programme d’aide d’urgence s’inscrit dans le cadre d’une entente intervenue entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MÉI) et la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent en date du 14 avril 2020.

Il est à noter que le formulaire de demande d’aide révisé est disponible dans la section ci-dessous.

« En cette période difficile, il est primordial de soutenir nos entreprises qui sont contraintes de cesser leurs opérations en raison de la seconde vague de COVID-19 », a souligné Louise Lebrun, préfète de la MRC du Haut-Saint-Laurent.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au programme d’aide d’urgence. Ce volet permet aux entreprises œuvrant dans les secteurs de la liste ci-dessous d’obtenir une aide non remboursable (pardon de prêt) de 15 000 $ ou de 80 % des dépenses admissibles lorsqu’elles sollicitent un prêt d’urgence auprès de leur MRC, selon certaines modalités.

  • Les restaurants et les aires de restauration des centres commerciaux et des commerces d’alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l’auto;
  • Les bars et les discothèques;
  • Les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
  • Les casinos et les maisons de jeux;
  • Les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums et les jardins zoologiques;
  • Les arcades, les centres et les parcs d’attraction ainsi que les parcs aquatiques;
  • Les saunas et les spas, à l’exception des soins personnels qui y sont dispensés;
  • Les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d’enseignement, à l’exception des comptoirs de prêts;
  • Les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
  • Les auberges de jeunesse;
  • Les centres de conditionnement physique.

Les dépenses admissibles couvrent certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, dont :

  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer (portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunication;
  • Les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

Les entreprises situées dans les zones rouges et dont la fermeture a été ordonnée par un décret du ministère de la Santé et des Services sociaux sont invitées à communiquer avec Iris Delagrange au développement économique de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour connaître les modalités du nouveau volet AERAM.

Information additionnelle

  • Pour être éligible au programme AERAM, un contrat de prêt dans le cadre du programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises doit être préalablement signée.
  • Les entreprises sont admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant le mois.
  • Ce volet est en vigueur pour le mois d’octobre 2020. En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, il pourra s’appliquer en novembre, puis en décembre 2020.
  • Une entreprise qui aurait des besoins supérieurs à 50 000 $ devra s’adresser à IQ (Investissement Québec) dans le cadre du programme PACTE.

Des questions?

Veuillez communiquer avec madame Iris Delagrange, coordonnatrice au développement économique et social au 450-264-5411, poste 233 ou iris.delagrange@mrchsl.com.

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