Schéma d'aménagement

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Mise en contexte

L'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979) est à l'origine de la création des MRC à l'échelle du Québec. Ces dernières ont été créées pour répondre aux besoins de concertation et de collaboration régionale en vue de solutionner des problèmes d'aménagement du territoire qui débordent des limites administratives et des champs de compétence des municipalités locales. Un des principaux mandats et une des responsabilités premières du Conseil de la MRC est donc l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement planifiant l'organisation spatiale du territoire à partir des éléments qui composent le milieu naturel et bâti. Le schéma définit aussi les lignes directrices quant à l'organisation des éléments pouvant être considérés d'intérêt intermunicipal ou régional, en fonction des objectifs poursuivis par les municipalités.


Premier schéma d'aménagement (entrée en vigueur le 7 octobre 1987)

Ce premier outil d'aménagement a permis de déterminer des vocations pour les différentes parties du territoire : le secteur agricole, le secteur agro-forestier, le secteur de villégiature, le secteur de conservation et l'urbain. Il a également permis de déterminer des orientations d'aménagement en fonction de ces secteurs et d'identifier des secteurs qui présentent des zones de contraintes au développement (zones inondables et de glissement de terrain). Des secteurs à vocation particulière, comme les secteurs d'intérêt historique (édifice de comté à Huntingdon, Pont Percy à Powerscourt) et d'intérêt écologique (Réserve écologique du Pin-Rigide, réserve écologique du Boisé-des-Muir et Réserve nationale de faune du Lac Saint-François) ont été identifiés, tout comme les infrastructures et les équipements intermunicipaux et gouvernementaux (voies de circulations, réseaux électriques, réseaux de télécommunication et équipements intermunicipaux). Enfin, cet outils a permis également d'établir les moyens de contrôle nécessaires à l'application du schéma.


Schéma d'aménagement révisé en vigueur depuis 1er novembre 2000

En 1992 débute la période de révision du schéma, en conformité aux grands changements législatifs provinciaux qui ont des effets manifestes sur la planification et le développement du territoire de notre région (fusions municipales et modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, aussi appelée « Loi sur le droit de produire »). Cette première révision du schéma d'aménagement se démarque par la protection et la mise en valeur du territoire à fort potentiel agricole, la reconnaissance de la fonction des hameaux (en territoire agricole), l'encouragement au développement de l'industrie tant par la protection du territoire que par le renforcement des concentrations commerciales et industrielles, l'orientation du développement touristique, notamment dans le secteur agro-forestier, et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens par une meilleure gestion des espaces et surtout des espaces urbanisés.

DOCUMENT

Schéma d'aménagement (version mise à jour en avril 2016) (Téléchargement - 24 Mo)
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Une troisième génération du schéma en vue

Comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma doit être révisé à chaque période de 5 ans suivant la date de son entrée en vigueur. Le prochain schéma va intégrer un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à orchestrer l'ensemble des compétences de la MRC. La troisième génération de schéma permettra aux élus municipaux de mieux aménager et développer le territoire à l’aide de plusieurs outils. Cette expérience favorisera l’émergence d'un milieu de vie de qualité que les élus veulent pour les citoyens du Haut-Saint-Laurent.

RCI URBANISME