Règlement de contrôle intérimaire

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Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des odeurs et à l'usage habitation en territoire agricole, et relatif à la protection des rives, du litoral et des plaines inondables dans la MRC du Haut-Saint-Laurent

Au printemps 2001, la législation protégeant le territoire et les activités agricoles est à nouveau modifiée à l'échelle du Québec, rendant les dispositions du schéma d'aménagement, en cette matière, désuètes. Il devient urgent de gérer les odeurs inhérentes aux activités de productions animales. Le conseil de la MRC convient de la nécessité d'adopter un règlement de contrôle intérimaire pour tout le territoire agricole. Ce règlement entre en vigueur le 19 mars 2004. Depuis, d'autres dispositions se sont additionnées, telles que la gestion des habitations en territoire agricole, l'exclusion de certains établissements commerciaux de la définition d'immeuble protégé et finalement, l'introduction des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable, selon la politique gouvernementale de 2005.

Documents à télécharger :

 

Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des odeurs et à l’usage habitation en territoire agricole, et relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans la MRC du Haut-Saint-Laurent (178-2004, refondu 12-2011 v5)

 

Annexe A Carte du règlement de contrôle intérimaire relatif aux installations d’élevage dans la MRC du Haut-Saint-Laurent

 

Annexe D, figure 1 Zone inondation Howick riv. Anglais 

 

Annexe D, figure 2 Zone inondation Très-Saint-Sacrement riv. Anglais 

 

Annexe D, figure 3 Zone inondation Hinchinbrooke riv. Hinchinbrooke

 

Annexe D, figure 4 Zone inondation municipalité Hinchinbrooke, riv. Hinchinbrooke, secteur Athelstan 

 

Annexe E Îlots -Index

 

• Îlot 1

• Îlot 2

• Îlot 3

• Îlots 4 et 5

• Îlot 6

• Îlot 7

• Îlot 8

• Îlot 9

 • Îlot 10

• Îlot 11

• Îlot 12

• Îlot 13

• Îlot 14

• Îlot 15

• Îlot 16

• Îlot 17

• Îlot 18

• Îlots 19 et 20  

• Îlot 21

• Îlot 22

• Îlot 23

• Îlot 24

• Îlot 25

• Îlot 26

• Îlot 27

• Îlot 28

• Îlot 29

• Îlot 30 

• Îlots 31 et 32 

 Îlot 33

• Îlot 34

 Îlots 35 et 36 

 Îlot 37

•  Îlot 38

•  Îlot 39

• Îlot 40

• Îlot 41

• Îlot 42

 Îlot 43

 Îlot 44

• Îlot 45

 Îlot 46

 Îlot 47

 Îlot 48

 Îlots 49 et 50 

 Îlot 51

• Îlot 52

• Îlot 53

• Îlot 54

• Îlot 55

• Îlot 56

• Îlot 57

• Îlot 58

• Îlot 59

• Îlot 60

 Îlot 61

• Îlot 62

 Îlots 63 et 64

• Îlots 65 et 66  

• Îlot 67

• Îlot 68

• Îlot 69

• Îlot 70

 Îlot 71

• Îlot 72

• Îlot 73

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe F, figure 1

 

Annexe F, figure 2

 

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent

Devant l'émergence des projets de parcs éoliens en territoire québécois, il est devenu urgent de faire face à l'arrivée possible d'un projet de parc sur le territoire du Haut-Saint-Laurent. Un règlement sur l'implantation d'éoliennes a été adopté par le conseil des maires le 22 novembre 2006 et il a reçu l'approbation du gouvernement du Québec le 30 janvier 2007, date à laquelle le règlement est entré en vigueur. .Ce règlement à pour but de régir l'implantation des éoliennes en assurant une cohabitation qui tient compte des lieux habités, des espaces naturels et patrimoniaux et des terres en culture.

Document à télécharger :

 

RCI éoliennes (223-2006)

 

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'utilisation de matières résiduelles fertilisantes suivantes : boues municipales provenant des divers traitements des eaux usées, boues de désencrage, boues de fosses septiques et boues et résidus provenant des abattoirs sauf celles certifiées conformes par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent

Documents à télécharger : 

  R. 249-2011 Matières résiduelles fertilisantes (MRF)

  Demande de certificat d'autorisation de stockage et d'épandage à l'usage de matières résiduelles fertilisantes en vertu du RCI 249-2011, MRC du Haut-Saint-Laurent

 

schéma aménagement URBANISME