Mail Facebook Instagram Twitter RSS Previous Next Home Search Cross PDF Website

Les municipalités

Mandats

Site Droulers/Tsiionhiakwatha

  • Les mandats de la MRC du Haut-Saint-Laurent

  • Municipalité d'Elgin

Évaluation foncière

L'ensemble des démarches d'évaluation est confié à  la firme Évimbec.

L'évaluation des propriétés foncières de toute la MRC du Haut-Saint-Laurent repose sur trois items:

  • Le maintien d'inventaire, c'est-à -dire que toutes les propriétés doivent être visitées dans un délai de 9 ans;
  • La mise à  jour, c'est-à-dire de corriger les informations pour qu'elles correspondent à la situation actuelle (par exemple, les changements d'adresse, de propriétaire, les rénovations, les démolitions, etc...). Cette activité s'effectue de façon continue;
  • Une équilibration, c'est-à -dire qu'à tous les trois ans, de façon facultative, ou à tous les six ans, de façon obligatoire, les valeurs des propriétés sont réajustées selon le prix du marché en vigueur du moment.

Le supervision de ce service est faite par le comité administratif.

Gestion des cours d'eau

La MRC du Haut-Saint-Laurent est responsable de la gestion de tous les cours d'eau de son territoire. C'est elle qui évalue et réalise l'ensemble des travaux d'entretien « nettoyage » et d'aménagement des cours d'eau.

Par ailleurs, une entente est intervenue entre la MRC et les municipalités locales afin que celles-ci prennent en charge l'enlèvement de toutes les obstructions (branches, débris, barrages de castors) empêchant le bon écoulement des eaux. De plus, les municipalités locales sont la porte d'entrée pour toutes demandes d'intervention des citoyens dans un cours d'eau.

Il est évident que le Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs doit approuver les divers travaux exécutés par la MRC, et ce, conformément à  la loi de la protection de la qualité de l'environnement.

Le service de gestion des cours d'eau relève du comité des cours d'eau.

Gestion du risque

En 1999, le Ministère de la sécurité publique annonçait une réforme en sécurité incendie. En 2000, la Loi sur la sécurité incendie est adoptée par le gouvernement et publiée en 2001.

La MRC du Haut-Saint-Laurent est donc responsable de la gestion de la sécurité incendie sur son territoire par le biais de la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel que demandé par le Ministère.

Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie a pour but de définir les modalités de l'organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC. C'est aussi un instrument de gestion des risques, c'est-à-dire un instrument d'analyse et de planification des mesures de prévention propres à réduire les probabilités. Il sert également comme outil à la prise de décisions pour les élus municipaux et régionaux et à la gestion pour les responsables des opérations de secours.

L'ensemble de la procédure relève du comité de gestion du risque

Voici quelques documents à télécharger en lien avec la gestion du risque :

Forêts

Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Utilité

Une réglementation sur la plantation et l'abattage d'arbres peut avoir pour objet de favoriser la reconnaissance du patrimoine forestier et l'aménagement durable de la forêt afin de répondre aux besoins économiques, écologiques et sociaux des générations actuelles et futures, tout en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire.

Au niveau régional

Le schéma d'aménagement et de développement permet à une MRC de déterminer des grandes orientations et des objectifs en matière d'aménagement et de développement du territoire visant plus précisément la protection et la mise en valeur de la forêt privée au sens de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et de la stratégie d’aménagement durable des forêts élaborée par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de cette loi.

La loi confère à une MRC le pouvoir d'adopter un règlement pour régir ou restreindre, sur une partie ou sur la totalité de son territoire, la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Une MRC peut, moyennant l'accord de la municipalité locale visée par le règlement, en confier la gestion (surveillance de l'application du règlement et délivrance des certificats d'autorisation) à un fonctionnaire de cette municipalité.

Permis ou certificat

Lorsque un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement régional sur la plantation et l'abattage d'arbres, aucun permis ou certificat ne peut être accordé par la MRC pour l'exécution de travaux qui seront prohibés.

De même, aucun permis ou certificat ne peut être accordé par une municipalité locale pour l'exécution de travaux qui seront prohibés advenant l'adoption d'un règlement faisant l'objet d'un avis de motion lorsque :

  • l'avis de motion a été donné par lettre recommandée ou certifiée aux membres du conseil de la MRC conformément au quatrième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec,
  • une copie vidimée de l'avis a été transmise, de la même manière, au greffier ou au secrétaire-trésorier de chaque municipalité locale du territoire d'application de cette prohibition.

Cette impossibilité d'accorder un permis ou un certificat prend effet à compter de la réception de l'avis.

L'effet de gel cesse d'être applicable le jour qui suit de deux mois la présentation de l'avis de motion ou les transmissions prévues à l'article 445 du Code municipal du Québec si le règlement n'est pas adopté à cette date ou, dans le cas contraire, le jour qui suit de quatre mois le jour de l'adoption du règlement s'il n'est pas en vigueur à cette date.

Amendes

Une infraction à une disposition réglementaire qui régit ou restreint l'abattage d'arbres est sanctionnée par une amende d'un montant minimal de 500$ auquel s'ajoute :

  1. dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu'à concurrence de 5 000 $;
  2. dans le cas d'un abattage sur une superficie d'un hectare ou plus, une amende d'un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe 1.

Ces montants sont doublés en cas de récidive.

Gestion des matières résiduelles

Une MRC peut déclarer, par règlement, sa compétence relativement à une partie ou à tout le domaine de la gestion des matières résiduelles, sans possibilité de retrait pour les municipalités locales assujetties. Elle a également l'obligation d'élaborer un plan de gestion des matières résiduelles.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles fixe l'objectif annuel de valorisation des matières résiduelles non dangereuses à 65 % du total des déchets produits. Conformément à  cette politique, le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Saint-Laurent vise à atteindre ce taux. Ce plan vise également à donner la conformité en regard aux interventions et règlements des municipalités locales en matière de diminution des déchets et de mise en valeur de toute matière première.

Déchets domestiques

La facturation pour l'enlèvement des résidus domestiques qui comprend la cueillette et le transport est basée sur les quantités collectées. Plus il y a de déchets en bordure des rues, plus il en coûte cher à votre municipalité pour leur enlèvement. Le mode de facturation est similaire quant à l'enfouissement. Pour que vos déchets soient acceptés au lieu d'enfouissement sanitaire, le propriétaire les pèse et votre municipalité paiera le prix selon la quantité. En 2010, le prix d'enfouissement par tonne est de 83 dollars. À ce prix s'ajoutent les frais que votre municipalité paye pour la collecte et le transport des déchets.

Utiliser les différentes collectes offertes par la MRC ou les municipalités locales est une bonne façon de réduire les frais relatifs à l'enlèvement et à l'enfouissement des résidus domestiques. Les matières recyclables, les résidus verts et les RDD sont des ressources précieuses qui ne doivent pas être gaspillées dans la collecte des déchets, mais valorisées par les collectes appropriées.

La moyenne annuelle par ménage dans le Haut-Saint-Laurent est de 834 kg. 

Résidus interdits

Déchets sous forme liquide, animaux morts, matières explosives ou inflammables, cendres, résidus domestiques dangereux (ceux-ci ne doivent pas être enfouis en raison de leur toxicité élvée), pneus et débris de construction ou de rénovation (ex : briques, blocs de ciment, morceaux d'asphalte, plâtre, mortier, bois, terre, pierres) ne sont pas toxiques mais, à cause de leur poids, coûtent très cher à enfouir.      

Résidus domestiques dangereux (RDD)

Tous les produits RDD que nous utilisons peuvent se retrouver un jour ou l'autre dans l'eau que nous buvons. Du fleuve Congo en Afrique aux rivières d'Abitibi, le problème est le même : ces produits contiennent des substances chimiques polluantes qui, une fois dans l'eau, ne connaissent pas de frontières.

Plusieurs produits entrent dans cette catégorie : les médicaments, la peinture, les aérosols, les détergents, les bonbonnes de propane, les batteries d'auto, les piles, les téléphones cellulaires, le matériel informatique, etc

La MRC demande aux citoyens d'éviter d'acheter ces produits à moins que leur récupération soit assurée par le commerçant.  De plus, la MRC demande aux citoyens d'être vigilants; dans le cas où une compagnie s'occupe de faire des rénovations et utilise des RDD, il est de sa responsabilité de récupérer les restants de produit.

La MRC se réserve le droit de refuser des RDD en quantités hors-normes.

Les ciments endurcis, les bardeaux d'asphalte et toute autre matière en provenance de la construction, rénovation et démollition ne constituent pas des résidus domestiques dangereux.  

De plus, nous vous invitons à vous départir régulièrement de vos résidus domestiques dangereux lors des collectes itinérantes puisque les quantités amassées sur de longues périodes occasionnent des frais supplémentaires importants de récupération et de traitement.

L'entreposage sécuritaire 

La gestion sécuritaire des résidus domestiques dangereux (RDD) commence à  la maison, bien avant d'aller porter ces matières aux différentes collectes prévues à cette fin. Rappelons que les RDD sont principalement constitués de pesticides, engrais, décapants, solvants, vernis, peintures, combustibles, batteries, aérosols, détachants, huiles usées, antigel et autres produits toxiques à usage domestique.

L'entreposage de ces produits présente des risques d'incendie, de déversement accidentel et de contamination de l'air ambiant. De plus, leurs impacts environnementaux sont particulièrement importants lorsqu'ils sont rejetés dans les ordures et les égouts.

Plusieurs mesures doivent donc être prises afin d'assurer la sécurité de tous les membres de la famille et de préserver l'environnement, notamment :

  • Ne jamais jeter les résidus domestiques dangereux aux ordures ou à l'égout;
  • Les placer hors de la portée des enfants et des animaux domestiques;
  • Les conserver dans les contenants d'origine, étanches et bien identifiés;
  • Les entreposer dans des lieux secs et aérés, loin du gel et des sources de chaleur;
  • Ne pas mélanger les produits entre eux. En plus de générer des risques, les produits mélangés peuvent difficilement être recyclés;
  • Éviter d'entreposer des bases (produits pour la piscine, poli à  argenterie, DRANO pour déboucher les tuyaux, eau de Javel, etc.) à  proximité des acides (produits de nettoyage, TILEX, etc.).

Les méthodes d'entreposage sécuritaires permettent de conserver les résidus domestiques jusqu'aux collectes annuelles où des spécialistes les prennent en charge afin de les recycler, les valoriser ou les traiter adéquatement.

L'herbe coupée

L'herbe coupée représente une bonne partie des résidus verts produits dans une municipalité.  Ce sont aussi les matières qui posent le plus de problèmes lorsqu'il s'agit de les composter, principalement à cause des odeurs et des liquides qu'elles peuvent engendrer.

Pourtant, il est facile de diminuer les quantités de rebuts de gazon des lieux de compostage et d'élimination en incitant les résidents à  le laisser au sol après la tonte.

L'herbe coupée, lorsqu'elle est laissée au sol, se décompose très rapidement et retourne au sol de précieux nutriments. Face à la gestion de l'herbe coupée voici, en commençant par le meilleur choix, les possibilités qui s'offrent aux résidents :

  • Semer du gazon à croissance lente et laisser l'herbe coupée au sol après la tonte;
  • Dans le cas d'un gazon déjà en place, couper l'herbe assez souvent et la laisser sur le parterre;
  • Ramasser l'herbe coupée après la tonte et la composter chez soi;
  • Ramasser l'herbe coupée après la tonte et participer au programme de compostage de la municipalité.

Le fait de laisser l'herbe coupée sur le sol comporte de nombreux avantages aussi bien pour la municipalité et le résident que pour le gazon lui-même :

  • Gain de temps par les résidents car ils n'ont pas à ramasser leur gazon coupé;
  • Réduction des frais de collecte, de compostage ou d'élimination pour la municipalité;
  • Développement, pour le gazon, d'un système radiculaire en meilleure santé et plus profond, ce qui augmente sa résistance aux maladies, à  la sécheresse et aux insectes et favorise la diminution de l'utilisation de pesticides par les résidents;
  • Apport, lors de la décomposition du gazon, de plusieurs nutriments au sol, principalement de l'azote, du phosphore et du potassium.   Cela permet la réduction de l'utilisation d'engrais chimique et aide le sol à  conserver son humidité en temps de sécheresse et à  attirer les vers de terre qui favorisent une aération naturelle du sol;
  • Diminution de la production de lixiviat et des odeurs dans les lieux de compostage.

Matières recyclables

Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent tous les citoyens sont desservis par la collecte sélective de porte en porte. La plupart des municipalités ont le gros bac de 360 litres qui reçoit les matières pêle-mêle ou le bac-séparation où les citoyens doivent déposer le papier et le carton séparément des plastiques, du verre et du métal.

Les municipalités qui font la collecte avec le gros bac sont : Saint-Chrysostome, Sainte-Barbe, Saint-Anicet, Huntingdon, Havelock, Howick, Franklin, Dundee, Ormstown.

Le petit bac de 64 litres est encore présent sur le territoire, notamment dans les municipalités de Très-Saint-Sacrement, Hinchinbrooke, Godmanchester et Elgin.

La fréquence de la collecte sélective sur le territoire de la MRC est à toutes les deux semaines. Pour voir la journée de collecte de votre municipalité, consultez le calendrier des collectes.

Liens utiles

Sécurité publique

Les autorités locales et régionales peuvent désigner les immeubles et les activités humaines qui génèrent des contraintes majeures pour l'occupation du sol et régir cette occupation comme il convient.

Utilité

Les contraintes de nature anthropique visent ici la gamme d'immeubles, d'ouvrages et d'activités qui résultent de l'intervention humaine et qui sont susceptibles, dans certaines circonstances (défaillance technologique, explosion, contamination, etc.), de mettre en péril la santé, la sécurité ainsi que leur bien-être des personnes et de causer des dommages importants aux biens situés à proximité.

Les entreprises industrielles ou commerciales qui utilisent, produisent ou entreposent des produits dangereux (émanations de fumées, de gaz, de poussières), les routes et les voies ferrées sur lesquelles sont transportées des matières dangereuses et les équipements dont le bris pourrait menacer la population environnante (barrages, gazoducs, etc.) peuvent être considérés comme des contraintes anthropiques qui présentent des risques.

La prise en considération des contraintes de nature anthropique dans la démarche de planification du territoire et dans la réglementation d'urbanisme permet, advenant un accident ou une défaillance, d'atténuer les effets négatifs de certaines activités sur les personnes, les biens et l'environnement tout en maintenant la volonté de favoriser le plein fonctionnement et même l'expansion des entreprises visées. En effet, il importe de souligner que ces pouvoirs ne visent pas la réglementation des sources de contraintes elles-mêmes, mais plutôt la réglementation ou la prohibition des usages, des constructions ou des ouvrages situés à proximité de celles-ci.

En définitive, afin de mieux intégrer la recherche d'un développement durable, il importe de prendre en compte dans le cadre de l’aménagement du territoire les principes de prévention et de précaution. Ainsi, en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction devraient être mises en place, en priorité à la source. De même, lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne devrait pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement.

Schéma de couverture de risques et schéma de sécurité civile

La Loi sur la sécurité civile prévoit une obligation de déclarer les risques. Par ailleurs, en vertu de cette loi, les autorités régionales devront éventuellement, en accord avec les municipalités locales qui en font partie et en conformité avec les orientations déterminées par le ministre (lorsque celles-ci seront déterminées), établir un schéma de sécurité civile fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de réduction de leur vulnérabilité aux risques de sinistre majeur ainsi que les actions requises pour les atteindre. Il pourra inclure, en totalité ou en partie, le schéma de couverture de risques en vertu de la Loi sur la sécurité incendie.

Cette loi a pour objet la protection des personnes et des biens contre les sinistres. Cette protection devrait être assurée par des mesures de prévention, de préparation des interventions, d'intervention lors d'un sinistre réel ou imminent ainsi que par des mesures de rétablissement de la situation après l'événement.

L'aménagement du territoire s'inscrit dans cette démarche globale de gestion des risques de sinistres comme mesure de prévention s'ajoutant aux mesures de réduction du risque à la source, de planification des mesures d'urgence, de communication des risques à la population, etc.

Dans cette optique, les pouvoirs en matière d'identification des sources de contraintes de nature anthropique pourraient éventuellement constituer un des moyens privilégiés servant à prévenir les dommages associés aux risques technologiques.