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Les municipalités

Aménagement du territoire

Dewittville

  • Qu’est-ce que l’aménagement du territoire?

    L'aménagement du territoire, c'est l'organisation d'une collectivité sur son territoire et le résultat de cette organisation. L'aménagement du territoire à l'échelle d'une MRC est encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme alors que les orientations, les politiques et législations gouvernementales servent en quelque sorte de balises. Dans une période de continuel changement il importe d'organiser, planifier et trouver des solutions au développement qui prend en compte le mieux-être du milieu en accord avec la population. Le schéma d'aménagement et de développement est l'outil désigné pour décrire le territoire d'une MRC, suivre les orientations d'aménagement du gouvernement et connaître les principaux enjeux de développement du territoire de la MRC. Il est possible de consulter le schéma d'aménagement en vigueur en le téléchargeant ci-dessous.

    L'aménagement du territoire peut avoir recours à des normes de contrôle régionales. Par l'entremise d'un règlement de contrôle intérimaire une MRC peut alors imposer des exigences et des dispositions supplémentaires aux normes de zonage des municipalités locales. Une telle réglementation prend son importance lorsque le Conseil de la MRC souhaite agir rapidement sur le territoire. Il est possible de consulter les règlements en vigueur sous l'onglet règlement de contrôle intérimaire (RCI).

    Consultez la page liste des comités afin de découvrir les membres qui effectuent le suivi du schéma d'aménagement.

  • Municipalité Très-Saint-Sacrement

Mise en contexte

L'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979) est à l'origine de la création des MRC à l'échelle du Québec. Ces dernières ont été créées pour répondre aux besoins de concertation et de collaboration régionale en vue de solutionner des problèmes d'aménagement du territoire qui débordent des limites administratives et des champs de compétence des municipalités locales. Un des principaux mandats et une des responsabilités premières du Conseil de la MRC est donc l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement planifiant l'organisation spatiale du territoire à partir des éléments qui composent le milieu naturel et bâti. Le schéma définit aussi les lignes directrices quant à l'organisation des éléments pouvant être considérés d'intérêt intermunicipal ou régional, en fonction des objectifs poursuivis par les municipalités.

Schéma d'aménagement révisé le 1er novembre 2000

Alors que le tout premier schéma d’aménagement est entré en vigueur le 7 octobre 1987, une période de révision s'est entamée en 1992. Ces modifications étaient apportées dans les cadre de grands changements législatifs provinciaux qui ont des effets manifestes sur la planification et le développement du territoire de notre région (fusions municipales et modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, aussi appelée « Loi sur le droit de produire »). Cette première révision du schéma d'aménagement se démarque par la protection et la mise en valeur du territoire à fort potentiel agricole, la reconnaissance de la fonction des hameaux (en territoire agricole), l'encouragement au développement de l'industrie tant par la protection du territoire que par le renforcement des concentrations commerciales et industrielles, l'orientation du développement touristique, notamment dans le secteur agro-forestier, et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens par une meilleure gestion des espaces et surtout des espaces urbanisés.

En constante évolution

Comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma doit être révisé à chaque période de 5 ans suivant la date de son entrée en vigueur. Le prochain schéma va intégrer un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à orchestrer l'ensemble des compétences de la MRC. La troisième génération de schéma permettra aux élus municipaux de mieux aménager et développer le territoire à l’aide de plusieurs outils. Cette expérience favorisera l’émergence d'un milieu de vie de qualité que les élus veulent pour les citoyens du Haut-Saint-Laurent.