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Saint-Anicet Municipality

FARR 2019-2020 Second call for projects from August 15 to September 27, 2019

[The following content is currently not available in English]. Le FARR est un programme qui, à terme, sera doté d'une enveloppe de 100 M$ par année. Il est mis à la disposition des régions, afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Pour être admissible, un projet doit contribuer à l’attractivité des milieux de vie ou au développement d’entreprises :

  • un projet contribue à l’attractivité des milieux de vie s’il bonifie les conditions liées au désir de séjourner dans un milieu à des fins touristiques, ou encore de s’y établir ou d’y demeurer et de contribuer à sa prospérité;
  • un projet contribue au développement d’entreprises s’il vise la mise en place d’une nouvelle entreprise ou la croissance d’une entreprise existante.

Pour être admissible à une subvention, le projet devra également :

  • être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec ou d’une partie de celle-ci, excepté les régions de Montréal et de la Capitale Nationale;
  • concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur;
  • avoir un rayonnement régional;
  • obtenir un financement sectoriel lorsqu’un programme gouvernemental existe et qu’une enveloppe est disponible, puisque le FARR ne doit pas remplacer les programmes existants mais en être un complément;
  • ne pas entrer en contradiction avec une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le Conseil du trésor ou le Gouvernement du Québec, ni couvrir une activité déjà financée par des règles budgétaires approuvées par ce dernier;
  • respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur ainsi que les accords nationaux ou internationaux applicables;
  • ne pas générer des dépenses additionnelles qui pourraient être induites pour le gouvernement subséquemment par sa réalisation ou avoir des conséquences négatives majeures pour un secteur d’activité couvert par la mission d’un ministère ou d’un organisme du Gouvernement du Québec.

For information, contact Anick Lacroix at the MRC du Haut-Saint-Laurent, 450 264-5411, extension 243 or anick.lacroix@mrchsl.com.

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