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The municipalities

Council meetings

Calendrier Seances Conseil Mrc Haut Saint Laurent

Exceptional measures Covid-19 - Ministerial decree concerning closed municipal council meetings
  • Les séances du Conseil de la MRC seront tenues conformément aux arrêtés ministériels 2020-029 du 26 avril 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020 qui stipulent :

QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

QUE lorsqu'un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote;

QUE le dixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-004 du 15 mars 2020, portant sur les séances tenues par tout conseil et par tout conseil exécutif ou administratif d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine, d’une société de transport en commun ou d’une régie intermunicipale, soit abrogé.

QUE si, lors d’une réunion, d’une séance ou d’une assemblée devant, selon la loi, être publique, il est nécessaire de refuser tout ou une partie du public en raison des mesures prévues par le décret numéro 689‑2020 du 25 juin 2020, cette réunion, cette séance ou cette assemblée soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

QUE si une réunion, une séance ou une assemblée doit, selon la loi, comprendre une période de questions par le public, il soit possible pour celui-ci de transmettre par écrit des questions à tout moment avant la tenue de la réunion, la séance ou l’assemblée;

QUE toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens soit accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne; cette consultation écrite peut également remplacer la procédure en question, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours.

Council Meetings

The public meetings are taking place in the Council Chamber at 8 p.m. (unless another time is specified on the agenda). The address is 10 King, Huntingdon, 4R Floor.
The dates for the 2021 regular meetings are as follow:

  • January 20, 2021, 8 p.m., closed meeting, audio recording
  • February 9, 2021, 6:30 p.m., closed meeting, audio recording
  • February 17, 2021, 6:30 p.m., closed meeting, audio recording
  • March 17 (originally scheduled on March 3, 2021), closed meeting, audio recording
  • April 14, 2021, closed meeting, audio recording
  • May 26, 2021*
  • July 7, 2021
  • August 25, 2021
  • October 6, 2021
  • November 24, 2021
  • December 15, 2021

* Given the fact that the meetings are closed to the public due to Covid-19, it be possible for the public to submit written questions at dg@mrchsl.com by 4:30 p.m. on the day before the meeting.